En France et contrairement à ce que l'on peut parfois voir dans les films, on ne peut pas déshériter ses descendants. Ils disposent d'une réserve héréditaire intouchable par quiconque. Néanmoins s'ils ont attenté ou tenté d'attenter à la vie du défunt, ils peuvent être déclarés indignes de succéder. Les héritiers peuvent aussi renoncer à la succession.
Le défunt ne peut disposer de son vivant que d'une partie de son patrimoine, appelée quotité disponible, qui dépend du nombre d'enfants. S'il a un enfant, la quotité disponible correspond à la moitié de son patrimoine, s'il en a 2 elle est d'un tiers etc.

Tous les commentaires (90)
Oh un socialiste...
On peut renoncer a la succession
L'impot sur la succession est un impot terrible car il est imposé sur de l'argent qui a deja été imposé. Pourtant même les pays libéraux ont de tels impots tels que le japon et les US.
En Polynésie Française 400 000 Euros de la successions sont non imposables, le reste l'est mais en douceur.
La succession moyenne en France est assez basse. Le probleme est lorsqu'il y a de l'immobilier souvent bien superieur aux 100000 Euros non imposables. Il faut parfois vendre la propriete pour que les heritiers s'acquittent des impots. (C est arrive dans ma famille car il n'y avait pas d'argent disponible pour payer cet impot. C'etait la maison de la grand mere:( )
De ton vivant tu ne peux pas DONNER ou LEGUER meme a tes enfants. Ca s'appelle des donnations de son vivant et rentre dans la meme imposition que la succession.
Son tolérés les cadeaux : raisonables en fonction de son patrimoine, pour des evenements speciaux (par exemple les anniversaires, Noel, examens reussis...).
Si le FISC se penche sur ton cas et vois que tu files 500Euros tous les mois sans justification a ton fils majeur qui bosse, cet argent est considéré comme un revenu et doit etre declaré comme tel par ton fils. Sinon c'est de la donnation dissimulée et soumis à l'impot sur les successions (a moins que ce soit a des fins d'aide financiere auquel cas c'est deductible de tes revenus imposable mais ton fils devra quand meme les declarer et eventuellement payer des impots et des charges.)
Dans un systeme socialiste on n'est en effet pas LIBRE de faire ce que l'on veut avec SES PROPRES biens.
Heureusement il y a des facon legales, bien meconnues pour eviter de payer.... les politiques, dont ceux de gauche, connaissent ces niches fiscales.
même les enfants adultérins
Merci Fabius...
et pour info il est d'une famille de propriétaires de galeries d'art. On sent bien l’objectivité de la loi qu'il a fait passer lorsqu'il était Ministre des Finances.
On se taie... d'oreiller. Mdr
Une pensée pour Laura et David...
C’est assez faux, en fonction du lien de parenté un abattement s’applique sur le montant de l’héritage. Par exemple pour les enfants, en dessous de 100 000 euros d’héritage net il n’y a pas de droit de succession à payer. 100 000 euros d’héritage net me semble plus qu’une modeste somme.
Merci pour ces précisions. L‘état français n‘est donc pas „la pompe a fric“ mais bien une république démocratique et soucieuse de redistribuer une partie des richesses des plus nantis, tout en laissant la possibilité au plus grand nombre d‘enrichir ses enfants…