L'article 485 du Code de Procédure civile français proposait jusqu'en 2012 une procédure pouvant être curieuse : le référé d'heure à heure. En cas d'urgence, le juge des référés pouvait tenir audience chez lui, par exemple lors de jours fériés ou chômés. Il y avait cependant une condition : les portes de son domicile devaient être ouvertes, ceci par souci de publicité.
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Tous les commentaires (43)
Alors là je n'ai pas tout compris ni même le rapport avec l'anecdote.
A mon avis on va demander une petite perquisition pour détention de stupéfiants là...
Le huis clos n'a pas pour but de ménager la sensibilité du public mais de protéger les différentes parties au procès (e.g. en cas de minorité, lorsqu'il s'agit qu'un crime sexuel,...)
FAUX ! C'était la version en vigeur jusqu'au 23 janvier 2012. Depuis cette date, le juge n'est plus tenu de faire audience à son domicile. (legifrance.gouv.fr)
De plus il faut entendre "portes ouvertes" au sens large c'est à dire "ouvertes à clef", tout comme pour le mariage civil, la mairie doit être ouverte à clef, si ce n'était pas le cas le mariage pourrait être annulé.
Petite précision. Ce texte ne concerne que la procédure civile, c'est les affaires civiles et commerciales. En aucun cas le droit pénal ou encore droit criminel. Dès lors toutes les observations liées à la prison ou à la justice pénale sont hors sujet.
C'était la minute de Procédure civile d'un ancien Avoué à la Cour aujourd'hui avocat.
Personnellement je ne saisis pas vraiment la notion d'urgence. Quel type de procès ne peut pas attendre un jour ouvré ?
Travailler les jours fériés! Le gouvernement va fissa supprimer cet article.
Ce sont par exemple les célébrités qui veulent s'opposer à la publication d'un article dans la presse people si on attend trop l'article sera diffusé à grande échelle et on ne pourra plus limiter le préjudice. On doit donc agir vite.
Je ne suis pas tout a fait d accord avec cette analyse. Effectivement on peut voir le huis clos comme une protection des accusés contre "la clameur publique" mais je crois qu il s agit plus généralement d assurer, au sens large, la protection des parties au procès or le ministère public représente la société a chaque procès on va donc protéger cette même société contre la barbarie, la violence, l immoralité qui se matérialise dans le procès. D autant plus qu en principe les mineurs peuvent assister librement a tous les procès même pénaux !
Dans un procès où il y a accusation de viol en bande organise avec meurtre je ne sais pas si on protège l accusé ou les éventuelles enfants ou personnes fragiles du récit des faits....
Cette anecdote n'est plus vraie depuis janvier 2012 ou cette portion de la loi a été abrogée.
Il en va de même pour la cérémonie de mariage, ainsi le maire peut, dans les cas où l'un des futur époux est dans l'impossibilité de paraître à la mairie (ex: maladie grave), venir célébrer l'union directement au domicile de la personne sous condition que celle ci soit publique.
Merci jimbo83 d'avoir éclairée ma lanterne ;)
Les avoués ont aussi disparu en Allemagne ?
Et le juge : "salut faites comme chez vous mais n'oubliez pas que c'est chez moi..."
La justice est publique en france
Troooop taaaaard
Ils n'ont jamais existé dans ce pays où les auxiliaires de justice sont différents. Par exemple l'avocat et le notaire ne forment qu'une seule et même personne.
Publicité pour public
Comprends "publicité" dans le sens de "rendre public"
Probablement s'il a sa robe noire par dessus :)