Le juge des référés peut faire audience à la maison

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L'article 485 du Code de Procédure civile français proposait jusqu'en 2012 une procédure pouvant être curieuse : le référé d'heure à heure. En cas d'urgence, le juge des référés pouvait tenir audience chez lui, par exemple lors de jours fériés ou chômés. Il y avait cependant une condition : les portes de son domicile devaient être ouvertes, ceci par souci de publicité.

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a écrit : Les portes doivent rester ouvertes afin que le public puisse assister a l audience. La condition de publicité est une obligation pour toutes les audiences sauf circonstances particulières comme le huis clos pour les procès pouvant heurter la sensibilité du public. Un jugement rendu sans publicité encourt la nullité. Pas forcément pour les procès pouvant heurter la sensibilité du public

a écrit : Je n'ai pas bien compris "par souci de publicité" Ça veut dire ce que ça veut dire mot pour mot...

a écrit : Je n'ai pas bien compris "par souci de publicité" Publicité... de "public", a la différence d'un huis-clos

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