On peut être enterré dans son jardin sous conditions

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Si vous le désirez après votre mort, vous avez le droit d'être enterré dans votre jardin. Trois conditions doivent néanmoins être respectées, dans le cas d'un cercueil : la propriété doit être située hors zone urbaine, le préfet doit donner son accord et un hydrogéologue doit être consulté.

Cette dernière condition n'est en revanche pas nécessaire dans le cas de l'enterrement d'une urne funéraire, le risque de pollution d'une nappe phréatique étant moindre. La sépulture revêt un caractère de perpétuité : elle ne peut pas être déplacée ou détruite en cas de vente de la propriété, ce qui constituerait une violation de sépulture.


Commentaires préférés (3)

Le fait que la sépulture ne puisse être déplacée ou détruite constitue un problème majeur dans le cas de la revente du terrain.

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Mais du coup si je suis enterré dans mon jardin et que ma famille vend le terrain, ils ne pourront plus venir sur ma tombe ?

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Les personnes soucieuses de la protection de l'Environnement et du Développement durable, peuvent encore agir après leur décès.
Selon la législation de l'Etat où vous serez enterré, vous pouvez opter pour un cercueil qui ne sera pas fabriqué à partir de bois massif, mais élaboré à partir de paille, de fibres végétales, d'osier, de carton recyclé, voire, par moulage, de poudre de coque d'amandes mélangée à de la résine.
Il en est de même pour une urne funéraire. Je citerai celle fabriquée en coco, remplie de tourbe et des cendres du défunt, conjointement à la graine d'une plante ou d'un arbre.
Ces urnes sont fabriquées dans un cadre de réinsertion sociale, par des prisonniers, dans un pénitencier de ma région. Le premier enterrement ayant bénéficié de cette initiative, ne fut pas celui d' un humain, mais d'un gorille albinos prénommé "copito de nieve" (petit flocon de neige), et qui vécut au zoo de Barcelone.


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Le fait que la sépulture ne puisse être déplacée ou détruite constitue un problème majeur dans le cas de la revente du terrain.

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Très important également, la sépulture doit se tenir à au moins 35 m de tout logement
Autant dire qu'il faut un terrain bien isolé du reste de la population.

Mais du coup si je suis enterré dans mon jardin et que ma famille vend le terrain, ils ne pourront plus venir sur ma tombe ?

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a écrit : Mais du coup si je suis enterré dans mon jardin et que ma famille vend le terrain, ils ne pourront plus venir sur ma tombe ? Si justement, il me semble que le chemin d’accès ne peut être cédé avec la maison.

Les personnes soucieuses de la protection de l'Environnement et du Développement durable, peuvent encore agir après leur décès.
Selon la législation de l'Etat où vous serez enterré, vous pouvez opter pour un cercueil qui ne sera pas fabriqué à partir de bois massif, mais élaboré à partir de paille, de fibres végétales, d'osier, de carton recyclé, voire, par moulage, de poudre de coque d'amandes mélangée à de la résine.
Il en est de même pour une urne funéraire. Je citerai celle fabriquée en coco, remplie de tourbe et des cendres du défunt, conjointement à la graine d'une plante ou d'un arbre.
Ces urnes sont fabriquées dans un cadre de réinsertion sociale, par des prisonniers, dans un pénitencier de ma région. Le premier enterrement ayant bénéficié de cette initiative, ne fut pas celui d' un humain, mais d'un gorille albinos prénommé "copito de nieve" (petit flocon de neige), et qui vécut au zoo de Barcelone.

JMCMB car j'ignorais cette possibilité ; je pensais que c'était formellement interdit. L'anecdote parle de trois conditions pour pouvoir le faire, mais il semble qu'il y en a une d'abord, qui conditionne la suite : si on en croit une des sources (les deux autres n'en parlent pas) il faut que la mairie soit dans une position légale de refuser l'inhumation dans le cimetière (pas habitant de la commune, pas de concession, pas mort sur le territoire, etc...). Tout part de là apparemment et le Préfet prend cette disposition car il faut bien que le gars soit enterré quelque part :) Et à mon humble avis il doit négocier ferme avec le Maire avant de signer son papier pour que ce dernier accepte malgré tout.
Je me demande aussi comment tout cela se joue administrativement : comment et sur quel document figure l'inhumation dans le domaine privé ? On parle d'interdire la vente de la partie concernée ainsi que la voie d'accès... mais tout cela ne figure pas dans les documents d'urbanisme d'une Commune (elle ne gère que son cimetière). Et qui se souviendra trente ou quarante ans après (des générations après) qu'un gus a été inhumé ici ? Aujourd'hui, en plus, les concessions perpétuelles n'existent plus : trente ans maxi et il faudra que les descendants renouvellent la concession, ou elle retournera dans le giron de la Commune (après moult actions administratives, trop longues pour détailler ici).
Je pense donc vraiment que, si cette possibilité existe dans la Loi, elle ne doit être utilisée que très très exceptionnellement, et quand le Préfet n'a vraiment pas d'autre solution.

a écrit : Le fait que la sépulture ne puisse être déplacée ou détruite constitue un problème majeur dans le cas de la revente du terrain. Cela permet de faire baisser un max le prix de vente, si on est acheteur et qu'on se fiche du fait qu'il y ait une tombe dans son jardin. En fait, si jamais le cas se présentait devant moi, je pense que cela dépendrait de la taille et de la forme de la sépulture. Si c'est un parallélépipède rectanlge moche c'est sûr que je n'en voudrais pas. Mais si c'est quelque chose de joli qui va bien dans le décor, why not ?

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a écrit : Cela permet de faire baisser un max le prix de vente, si on est acheteur et qu'on se fiche du fait qu'il y ait une tombe dans son jardin. En fait, si jamais le cas se présentait devant moi, je pense que cela dépendrait de la taille et de la forme de la sépulture. Si c'est un parallélépipède rectanlge moche c'est sûr que je n'en voudrais pas. Mais si c'est quelque chose de joli qui va bien dans le décor, why not ? Afficher tout Au pire tu t’en sers de banc avec ton mobilier de jardin. ;)

a écrit : Très important également, la sépulture doit se tenir à au moins 35 m de tout logement
Autant dire qu'il faut un terrain bien isolé du reste de la population.
Si tu relis bien l'anecdote il est bien spécifié " hors zone urbaine"
Je pense que s'il y a un regroupement de maison ça devient une zone urbaine, non ?

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a écrit : Si tu relis bien l'anecdote il est bien spécifié " hors zone urbaine"
Je pense que s'il y a un regroupement de maison ça devient une zone urbaine, non ?
Ben non, pas forcément, d'où la règle des 35 mètres. Je m'étais renseigné quand j'étais en campagne.
Tu peux habiter en zone ultra rurale, avoir un jardin modeste, et des habitations autour de ton jardin, à 20 ou 25 mètres. Et si tu ajoutes le fait que la sépulture doit être aussi à plus de 35 mètres de ta propre maison, ça laisse peu de possibilités pour qui n'a pas un terrain de foot en guise de jardin...

a écrit : Si tu relis bien l'anecdote il est bien spécifié " hors zone urbaine"
Je pense que s'il y a un regroupement de maison ça devient une zone urbaine, non ?
Une zone urbaine est une zone constructible rattachée à une ville par le tissu urbain, une poignée de maisons regroupées entre elles au milieu des champs n'est pas considérée comme zone urbaine puisque entourée de champs.
Cela dit, en France, ca peut devenir compliqué avec la règle des 35 mètres, y'a pas mal d'endroits ruraux où on trouve une baraque tous les 50 mètres. ^^

Picasso est enterré dans son château de Vauvenargues, l'endroit n'est pas a 50 m, mais je ne sais pas si le château est considéré comme une habitation, Paul Ricard est enterré sur son île des Embiez.
Plus modestement des protestants se font enterrés dans leur terrain, parfois en pleine Colline, c'est un de leurs "privilèges".

a écrit : Mais du coup si je suis enterré dans mon jardin et que ma famille vend le terrain, ils ne pourront plus venir sur ma tombe ? Élémentaire mon cher Cody08...

Mais bon, un accord peu être établi entre les successeurs et l’acheteur...

a écrit : Une zone urbaine est une zone constructible rattachée à une ville par le tissu urbain, une poignée de maisons regroupées entre elles au milieu des champs n'est pas considérée comme zone urbaine puisque entourée de champs.
Cela dit, en France, ca peut devenir compliqué avec la règle des 35 mètres, y'a p
as mal d'endroits ruraux où on trouve une baraque tous les 50 mètres. ^^ Afficher tout
Au Luxembourg, on parle d’agglomération quand on a 5 maisons dont le terrain se touchent... on a donc des agglomérations à la campagne ;)

Cette anecdote me rappelle une histoire assez flippante survenue à des amis il y a quelques années... un couple d'amis avait acheté une longere (nous sommes en normandie) assez ancienne... lors de soirée du premier été suivant leur achat il se sont confiés avoir entendu des rires d'enfant dans le jardin .. bien entendu pas de gosses .. alors évidemment ils se sont bien fait chambrés et la fille surtout le prenait mal en disant je suis pas tare bref elle s'en est mise a pleurer un soir (Bon alcool aidant ) ... le second été arrive avec les travaux de terrassement du jardin et la surprise.. 2 pierres tombales d'enfant en bas age datant du début fin 19e siècle recouvert de terre et autre arbuste ... et ba je vous jure que ba ca nous a fait peur très peur c'était incroyable perso je ne crois pas du tt a ces histoires de fantôme mais la force était de constaté que quelque chose de surnaturel ou je ne sais quoi se manifestait je nous revois a se foutre d'eux on leur faisait même des blagues ou on se cachait avant de sonner pour faire des rires de gosses bref personne a jamais remis les pied chez eux ... renseignement pris a la mairie en effet interdiction de toucher à quoi que ce soit ..inutile de préciser qu'ils l'ont revendu très vite..

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a écrit : JMCMB car j'ignorais cette possibilité ; je pensais que c'était formellement interdit. L'anecdote parle de trois conditions pour pouvoir le faire, mais il semble qu'il y en a une d'abord, qui conditionne la suite : si on en croit une des sources (les deux autres n'en parlent pas) il faut que la mairie soit dans une position légale de refuser l'inhumation dans le cimetière (pas habitant de la commune, pas de concession, pas mort sur le territoire, etc...). Tout part de là apparemment et le Préfet prend cette disposition car il faut bien que le gars soit enterré quelque part :) Et à mon humble avis il doit négocier ferme avec le Maire avant de signer son papier pour que ce dernier accepte malgré tout.
Je me demande aussi comment tout cela se joue administrativement : comment et sur quel document figure l'inhumation dans le domaine privé ? On parle d'interdire la vente de la partie concernée ainsi que la voie d'accès... mais tout cela ne figure pas dans les documents d'urbanisme d'une Commune (elle ne gère que son cimetière). Et qui se souviendra trente ou quarante ans après (des générations après) qu'un gus a été inhumé ici ? Aujourd'hui, en plus, les concessions perpétuelles n'existent plus : trente ans maxi et il faudra que les descendants renouvellent la concession, ou elle retournera dans le giron de la Commune (après moult actions administratives, trop longues pour détailler ici).
Je pense donc vraiment que, si cette possibilité existe dans la Loi, elle ne doit être utilisée que très très exceptionnellement, et quand le Préfet n'a vraiment pas d'autre solution.
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La toute première condition à mon avis, du moins pour ce que j'en sais, est surtout que la personne enterrée soit déjà, et j'insiste sur le ''déjà'', morte !

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a écrit : Mais du coup si je suis enterré dans mon jardin et que ma famille vend le terrain, ils ne pourront plus venir sur ma tombe ? Cela "tombe" bien... Déjà tu ne seras plus là pour le voir et en plus si ils vendent le terrain, bein c'est quand même qu'en connaissance de cause, ils n'en ont totalement rien à foutre...

a écrit : JMCMB car j'ignorais cette possibilité ; je pensais que c'était formellement interdit. L'anecdote parle de trois conditions pour pouvoir le faire, mais il semble qu'il y en a une d'abord, qui conditionne la suite : si on en croit une des sources (les deux autres n'en parlent pas) il faut que la mairie soit dans une position légale de refuser l'inhumation dans le cimetière (pas habitant de la commune, pas de concession, pas mort sur le territoire, etc...). Tout part de là apparemment et le Préfet prend cette disposition car il faut bien que le gars soit enterré quelque part :) Et à mon humble avis il doit négocier ferme avec le Maire avant de signer son papier pour que ce dernier accepte malgré tout.
Je me demande aussi comment tout cela se joue administrativement : comment et sur quel document figure l'inhumation dans le domaine privé ? On parle d'interdire la vente de la partie concernée ainsi que la voie d'accès... mais tout cela ne figure pas dans les documents d'urbanisme d'une Commune (elle ne gère que son cimetière). Et qui se souviendra trente ou quarante ans après (des générations après) qu'un gus a été inhumé ici ? Aujourd'hui, en plus, les concessions perpétuelles n'existent plus : trente ans maxi et il faudra que les descendants renouvellent la concession, ou elle retournera dans le giron de la Commune (après moult actions administratives, trop longues pour détailler ici).
Je pense donc vraiment que, si cette possibilité existe dans la Loi, elle ne doit être utilisée que très très exceptionnellement, et quand le Préfet n'a vraiment pas d'autre solution.
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J'ai acheté une concession dans mon village il y a 4 ans. C'est une concession vendu "à vie".

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Il y a aussi de grosses restrictions concernant les cours d’eau et nappes phréatiques.

a écrit : Cela permet de faire baisser un max le prix de vente, si on est acheteur et qu'on se fiche du fait qu'il y ait une tombe dans son jardin. En fait, si jamais le cas se présentait devant moi, je pense que cela dépendrait de la taille et de la forme de la sépulture. Si c'est un parallélépipède rectanlge moche c'est sûr que je n'en voudrais pas. Mais si c'est quelque chose de joli qui va bien dans le décor, why not ? Afficher tout Il me semble que tu ne peux pas toucher au corps mais l’ornement au dessus reste ton choix et ta propriété.