Il est possible de faire des perquisitions en France non seulement chez des suspects, mais aussi chez des tiers qui ne sont pas suspectés, mais qui pourraient détenir des informations intéressant une enquête. Jusqu'en 2000, il était même possible de placer en garde à vue de simples témoins.
La police a toutefois toujours la possibilité de retenir sous contrainte un témoin dans un local de police, et ce pour une durée pouvant aller jusqu'à 4 heures.
Tous les commentaires (105)
Tiens justement ce matin je suis tombé sur un journal de 1911 qui racontait les péripéties d'un badaud parisien qui s'était pris 2 mois de prison ferme pour s'être moqué d'un policier en surcharge pondérale galérant à poursuivre un voleur. Bon bien sûr je ne dis pas que c'était mieux à l'époque mais il y a moyen de relativiser,non?
Militant pacifiste, c'est ceux qui jette des bombes agricole sur les CRS?
"Peut-être"...
Ça fait quand même 2996 perquisitions qui n'ont soit rien donné, soit qui n'ont pas menés à des enquêtes à propos du terrorisme. Le ratio est tellement faible (0,0014%) que c'est inacceptable, et qu'importe les " attentats que ça aurait pu empêcher". Je suis presque sur que les perquisitions auraient été faites au hasard (et c'est a peu près comme ça que ça s'est passé), on aurait trouvé la même chose.
En même temps, aujourd'hui vu que nos prisons sont blindées et les peines réductibles, les criminels avérés ne risquent pas grand chose. Les autres "suspects et témoins" peuvent par contre passer des heures en garde à vue pour rien.
Primo je préfère une garde à vue sans suites que la taule deuxio je pense que des personnes cultivées qui font certaines actions anti-système sont tout à fait conscientes qu'elles risquent un jour de finir en garde à vue.
Non non c'est bien Churchill
Comment sais tu que les 3996 autres perquisitions n ont rien donné ? Parce que nous sommes (encore) dans un état de droit, les forces de l'ordre ne peuvent arrêter de suspects et surtout les juges ne peuvent condamner, sans preuves. Tu crois que les mecs qui préparent des attentats, aussi tarés soient ils, dorment avec leurs kalach sous leur lit et leurs cibles décrites sur des feuilles A4 posées sur le bureau ? Il faut trouver des éléments probants pour pouvoir les condamner à la prison et tenter ainsi de les empêcher d agir. Ces éléments probants se trouvent en perquisitionnant là où ils sont cachés : les planques des suspects, mais aussi dans des lieux publics, chez des proches, au sein de leur famille des suspects, sans pour autant que ces derniers soient complices et donc doivent faire l'objet de mise en examen.
Enfin et surtout j aimerais savoir de quelle source fiable provient ce chiffre bien précis de 3000 perquisitions pour 4 "procédures antiterroristes"... Ça me semble une affirmation péremptoire fort peu documentée mais qui ne manque pas de faire réagir !
Bah non, il n'était pas au courant que sa bouteille était remplie d'un liquide inflammable et qu'un chiffon en feu dépassait du goulot. Le bouclier du gendarme mobile en feu (véridique à Sivens) n'a donc pas été de son fait.
D'abord cette matière était prévue avant. Ensuite elle n'est pas censée être notée. Enfin , quand elle est notée je ne vois pas comment tu te rates sur ce genre de discipline dans laquelle il faut juste y mettre un peu du sien.
Je suis pas expert mais il me semble que pour faire un %
On fait (4/3000)x100 ce qui donne 0.13% (au hasard, on a pas plus d'un citoyen sur 1000 qui est terroriste !!).
Après je ne sait pas sur quoi il se base pour choisir les individus à risques... Il y a forcément des erreurs, mais honnêtement même si le résultat est assez mauvais, il faut admettre que quand on apprend qu'un individu tue pleins de monde alors qu'on le suspectait (fiche S) ... La première réaction qu'on a c'est dire : "putin quand vous suspecter un mec d'être une bombe ambulante, faites quelque chose !! "
Mais voilà, quand l'état agit c'est pas bien non plus...
Je suis pour une action contre les individus suspect mais pour le respect des gens suspecter à tord...
On a défoncer une porte, casser des meubles, on a rien trouver... On s'excuse et on paye pour les dégâts occasionnés.
Y aura toujours des erreurs de faites, le plus grave serait de rester dans l'inaction selon moi.
Le plus grand risque est de tomber dans l'état policiers qui abuse des pouvoirs... Le juste milieu est difficile à trouver, et les abus des pouvoirs public sont fréquents ...
Il n'y a pas de solution miracle ... Que proposez vous ?
Il est dit que l'on peut les retenir sous contrainte pendant quatre heures, mais dans la décision du conseil constitutionnel de 2011 cité pour l'article 62 du CPC, le conseil precise que les personnes sont libres de partir a tout moment, sinon la police doit les placer en veritable garde a vue et du coup respecter les droits de la défense.
Cela me rappelle un triste et récent épisode de ma vie. Je vis en Suisse. Mes parents en France. Un ami (non musulman mais qui porte la barbe) m'accompagne chez moi en suisse pour récupérer ma voiture restée chez le concessionnaire. Les douaniers nous arrêtent et nous questionnent (cela s'est passé quelques jours après les tristes attentats de Paris) Malgré nos réponses, ils nous gardent 2-3 heures. Nous libèrent (avec des excuses officielles du désagréments) et quelques minutes après notre libération, mon frère vivant près de chez mes parents m'appelle et m'annonce que le RAID effectue une perquisition chez tout le monde. Ils ont menotté mon père (80 ans) et ma sœur souffrant d'un handicap mental VISIBLE, ma belle sœur venue rendre visite avc ses enfants. Ils n'ont rien trouvé car il n'y avait rien a trouver. Ils ont justifié leur intervention au nom de l'état d'urgence. Sans évoqué les dégâts matériels très importants, ceux psychologiques sont immenses. Je comprends et accepte l'envie de maintenir un climat de sécurité pour tous, mais le manque de discernement des policiers qui n'ont fait que leur job est clairement montré du doigt. Désolé du pavé et bien que cette affaire a été largement médiatisé, il me semble aussi important d'en faire part à la communauté éclairée de SCMB.
Ahah,
Va dire ca au pauvre vieil aveugle qui s'est retrouvé fichés avec obligation de pointer 3x par jours au commissariat
Moi non plus j ai RIEN à me reprocher, je tiens à ce que les autorités compétentes le sachent: j'ai RIEN à cacher, et que j aime la France.
oui, les perc se font au délit de sale gueule.
un conseil, rase toi bien le matin, on sais jamais.
Quand je lis ce genre d'anecdote je me demande ce qu'on reproche à la Corée du Nord en faite.
Il ne faut pas avoir honte, tu es toi aussi cette France...pourquoi donc parler à la 3ème personne ? Il faudrait plutôt dire "le gouvernement que nous avons placé à sa tête ", enfin je le pense.
Bref, pour ma part ce gouvernement ne me dérange pas plus que les précédents, pas moins non plus... L'état d'urgence est décrété par ce gouvernement, mais il l'aurait également été sous les gouvernements précédents. C'est une réponse logique de la part d'un gouvernement face à l'attente de protection que fait ressentir la majorité de sa population, et cela face à un type de "menace" qui est de part sa nature incontrôlable. C'est une "guerre" avec des "soldats" non identifiables. Un gouvernement, quel qu'il soit, est désarmé face à ce type de menace.
Pour ma part l'état d'urgence ne me plaît pas à cause de ce qu'il signifie, mais il ne me dérange pas non plus au quotidien.
Je suis bien plus dérangé par la pauvreté et la précarité qui touche de plus en plus de foyers et de personnes dans un pays où les actionnaires, les grands patrons et consorts amassent chaque année de plus en plus de richesses. Et cela avec le soutien, si ce n'est pas la complicité, d'hommes politiques censés représenter et défendre les intérêts de l'ensemble de la population, notamment de la part la plus fragile.
Cela me fait honte et parfois même m'indigne de la part d'une république démocratique.
Voilà, toutes mes excuses pour ce pavé "légèrement" hors sujet mais merci tout de même à celles et ceux qui auront pris le temps de lire ce soupçon de ras-le-bol envers ceux qui se plaignent en prenant des "postures" d'indignation face à un état d'urgence qui ne fait franchement pas souffrir grand monde au final....alors même que depuis des années le bien être et la liberté ne sont plus du tout le centre d'intérêt de nos dirigeants.
C est pas churchill qui a dit ca et reflechir avant de dire des aneries n est pas interdit. La liberté du port d arme, t es pour?
A noter quand même que la GAV a pour SEUL but normalement de retenir une personne quand il est impossible de la présenter au procureur. D'ailleurs en parlant de procureur, il n'y a pas de mandats en France, le procureur demande et la police perquisitionne (ce qui veut dire que s'ils n'agissent pas sur son ordre, les policiers ne peuvent rentrer chez vous - sauf cas de force majeure, pour sauver quelqu'un - sans que vous ne l'y invitiez).
Le problème ce sont les moyens : la GAV se banalisent quand il n'est pas possible de déférer immédiatement un suspect.
Cela a conduit progressivement à une forme d'acceptation d'un système non constitutionnel : que la police (l'exécutif) soit juge et bourreau en plus de ses fonctions en choisissant d'incarcérer des gens se substituant au judiciaire.
Voire à des dérives comme un cas qui a fait jazzer à côté de chez mes parents quand une dame qui avait retiré au distributeur un faux billet est venu le signaler à son agence et a été mise en garde à vue pendant plusieurs heures, ayant droit à la totale (dont de sympathiques fouilles approfondies des orifices - ce qui n'est autorisé que lorsque la sécurité des personnes n'est pas sûre et que les radios sont impossibles) et laissant ses enfants sans surveillance.
Quant au "je n'ai rien à me reprocher, je n'ai rien à cacher...", j'ai envie de dire :
"Je n'ai rien à me reprocher, je suis un citoyen exemplaire, et j'estime que l'état doit me protéger, et non violer mon droit fondamental à l'anonymat et la tranquillité."
C'est le principe de 1984 d'Orwell : Tous les foyers sont équipés de micros et de caméras, car si l'on à rien à cacher, on a rien à craindre...
Et, spoilers, cela n'empêche pas pour autant l'organisation d'une résistance...
C'est le contrat social théorisé par Rousseau. La force utilisée par l'état est légitime que lorsqu'elle est "éthique" et proportionnelle à ce qui la menace. C'est un équilibre fragile : on accepte que l'état soit médiateur de nos litiges (on ne tue pas pour se venger...) mais il se doit d'agir de façon éthique. Tout abus, des deux côtés, menaçant la paix sociale.
Elle compte dans vos moyennes ? Pas dans notre lycée