On peut être perquisitionné sans être suspecté

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Il est possible de faire des perquisitions en France non seulement chez des suspects, mais aussi chez des tiers qui ne sont pas suspectés, mais qui pourraient détenir des informations intéressant une enquête. Jusqu'en 2000, il était même possible de placer en garde à vue de simples témoins.

La police a toutefois toujours la possibilité de retenir sous contrainte un témoin dans un local de police, et ce pour une durée pouvant aller jusqu'à 4 heures.


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a écrit : "Ceux qui sont prêts à sacrifier un peu de liberté pour plus de sécurité ne méritent ni l'une ni l'autre, et finiront par perdre les deux"
W Churchill.

no comment
Churchill était un visionnaire sur ce coup.
Cette tendance touche malheureusement plusieurs pays occidentaux: hier c'était les US avec le "patriot act" aujourd'hui c'est la France avec l'état d'urgence... Il est normal de renforcer la sécurité après les attentats, mais modifier les lois et les rendre plus liberticides ne fait que donner raisons aux obscurantistes...

a écrit : Primo je préfère une garde à vue sans suites que la taule deuxio je pense que des personnes cultivées qui font certaines actions anti-système sont tout à fait conscientes qu'elles risquent un jour de finir en garde à vue. C'est pas pour autant qu'il faut trouver a normal et éthique. Tant que la personne reste dans la légalité elle ne devrais pas être inquiétée...

a écrit : Comment sais tu que les 3996 autres perquisitions n ont rien donné ? Parce que nous sommes (encore) dans un état de droit, les forces de l'ordre ne peuvent arrêter de suspects et surtout les juges ne peuvent condamner, sans preuves. Tu crois que les mecs qui préparent des attentats, aussi tarés soient ils, dorment avec leurs kalach sous leur lit et leurs cibles décrites sur des feuilles A4 posées sur le bureau ? Il faut trouver des éléments probants pour pouvoir les condamner à la prison et tenter ainsi de les empêcher d agir. Ces éléments probants se trouvent en perquisitionnant là où ils sont cachés : les planques des suspects, mais aussi dans des lieux publics, chez des proches, au sein de leur famille des suspects, sans pour autant que ces derniers soient complices et donc doivent faire l'objet de mise en examen.
Enfin et surtout j aimerais savoir de quelle source fiable provient ce chiffre bien précis de 3000 perquisitions pour 4 "procédures antiterroristes"... Ça me semble une affirmation péremptoire fort peu documentée mais qui ne manque pas de faire réagir !
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Bien que ce chiffre soit hallucinant, il est pourtant vrai...
voici les deux liens d'articles d'ou j'ai pris les chiffres.

www.nextinpact.com/news/98015-etat-d-urgence-3-021-perquisitions-381-assignations-4-procedures-pour-terrorisme.htm
www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/14/etat-d-urgence-les-perquisitions-en-chute-libre_4847528_4355770.html

Et ce que je voulais souligner, ce n’étais pas seulement que peu de perquisitions ont abouti, mais que l'on utilise désormais les perquisition pour tout et n’importe-quoi. Je suis conscient que le terrorisme est un problème, et qu'il faut agir, mais il ne faut pas agir dans la précipitation, et surtout il ne faut pas accepter n’importe-quelle loi sous couvert de protection contre le terrorisme. L’état d'urgence dans l’état actuel est un danger pour la démocratie, et pour moi, le fait d’éviter des attentats ne pardonne en rien ces abus.

Un dernier lien venant de la quadrature du net, un site trop peu connu a mon gout, qui recense les perquisitions et leurs abus :
wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement

a écrit : Le terrorisme a bon dos , en plus en attendant il nous placent des réformes a la con. Le moyen le plus facile de contrôler la population, c’est de mener des actes de terrorisme( Staline )

a écrit : Comment sais tu que les 3996 autres perquisitions n ont rien donné ? Parce que nous sommes (encore) dans un état de droit, les forces de l'ordre ne peuvent arrêter de suspects et surtout les juges ne peuvent condamner, sans preuves. Tu crois que les mecs qui préparent des attentats, aussi tarés soient ils, dorment avec leurs kalach sous leur lit et leurs cibles décrites sur des feuilles A4 posées sur le bureau ? Il faut trouver des éléments probants pour pouvoir les condamner à la prison et tenter ainsi de les empêcher d agir. Ces éléments probants se trouvent en perquisitionnant là où ils sont cachés : les planques des suspects, mais aussi dans des lieux publics, chez des proches, au sein de leur famille des suspects, sans pour autant que ces derniers soient complices et donc doivent faire l'objet de mise en examen.
Enfin et surtout j aimerais savoir de quelle source fiable provient ce chiffre bien précis de 3000 perquisitions pour 4 "procédures antiterroristes"... Ça me semble une affirmation péremptoire fort peu documentée mais qui ne manque pas de faire réagir !
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C'est les chiffres du gouvernement

a écrit : Je suis pas expert mais il me semble que pour faire un %
On fait (4/3000)x100 ce qui donne 0.13% (au hasard, on a pas plus d'un citoyen sur 1000 qui est terroriste !!).
Après je ne sait pas sur quoi il se base pour choisir les individus à risques... Il y a forcément des erreurs, mais honnêtement même
si le résultat est assez mauvais, il faut admettre que quand on apprend qu'un individu tue pleins de monde alors qu'on le suspectait (fiche S) ... La première réaction qu'on a c'est dire : "putin quand vous suspecter un mec d'être une bombe ambulante, faites quelque chose !! "
Mais voilà, quand l'état agit c'est pas bien non plus...
Je suis pour une action contre les individus suspect mais pour le respect des gens suspecter à tord...
On a défoncer une porte, casser des meubles, on a rien trouver... On s'excuse et on paye pour les dégâts occasionnés.
Y aura toujours des erreurs de faites, le plus grave serait de rester dans l'inaction selon moi.
Le plus grand risque est de tomber dans l'état policiers qui abuse des pouvoirs... Le juste milieu est difficile à trouver, et les abus des pouvoirs public sont fréquents ...
Il n'y a pas de solution miracle ... Que proposez vous ?
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Tu sais comment on a une fiche S ? Il suffit de connaître un suspect. Donc si un homme est suspecté de vouloir commettre un attentat ou partir en Syrie, toute sa famille, son père, sa mère, sa femme, ses enfants, ses cousins ses voisins, ses amis, ses collègues et son chien (bon, peut être pas ce dernier) y ont droit d'office. Autant dire qu'avoir une fiche S ne veut pas dire grand chose, si ce n'est d'avoir un proche probablement radicalisé

PS : oui je me suis planté en faisant mon pourcentage

a écrit : Personnellement, je n'ai rien à me reprocher. Il n'y a pas de fumée sans feu et ne font pas des perquisitions au hasard ! Ce que tu dis est faux et tu devrais le savoir

a écrit : Sur les 3000 perquisitions faites suite à l'état d'urgence, seule 4 ont donné lieu à des procédures antiterroristes. En effet, puisque le mobile de perquisition est assez flou ("menace pour la sécurité et l'ordre public"), on peut désormais perquisitionner et mettre en garde a vu ou assigner à résidence n'importe quel dissident politique, militant écologique ou autre désormais sans passer par un juge... Afficher tout Ça me paraît bizarre 3000 perquisitions pour seulement 4 résultats en lien avec ça ...

a écrit : C'est de Franklin, pas de Churchill Je croyais également qu'elle était de Franklin, mais en faite elle serait de Thomas Jefferson, un autre père fondateur. Franklin aurait reprit une phrase similaire mais pas tout à fait celle ci.

a écrit : "Peut-être"...
Ça fait quand même 2996 perquisitions qui n'ont soit rien donné, soit qui n'ont pas menés à des enquêtes à propos du terrorisme. Le ratio est tellement faible (0,0014%) que c'est inacceptable, et qu'importe les " attentats que ça aurait pu empêcher". Je suis
presque sur que les perquisitions auraient été faites au hasard (et c'est a peu près comme ça que ça s'est passé), on aurait trouvé la même chose. Afficher tout
Est ce que vous êtes le genre de personne qui au lendemain du prochain attentat, direz "mais il fait rien ce gouvernement pour lutter contre le terrorisme ?"

a écrit : Et ça c'est une honte pour un payer qui se dit démocratique d'avoir des pouvoirs proche de certains états dictatoriaux. Ce n'est pas la France qui m'atriste en ce moment c'est le gouvernement qu'elle a placé à sa tête. tu voulait dire pays(au lieu de payer) je suis pause ;)

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a écrit : Quand je lis ce genre d'anecdote je me demande ce qu'on reproche à la Corée du Nord en faite. Oooh tu saiiiis... Détenir une bible vaut la peine capitale,voler de la nourriture & médire sur le chef d'état vaut la peine capitale,partir définitivement est interdit,condamnation sur 3 génération possible (ex:juste à cause de toi, ton petit-fils ira dans un camp), supplice de l'eau pendant les interrogatoires (pas le supplice de la noyade où on vous met un sac sur la tête, l'autre), système concentrationnaire...

A peu près tout ça. Par contre fumer des joints est autorisé. :)

a écrit : Il ne faut pas avoir honte, tu es toi aussi cette France...pourquoi donc parler à la 3ème personne ? Il faudrait plutôt dire "le gouvernement que nous avons placé à sa tête ", enfin je le pense.
Bref, pour ma part ce gouvernement ne me dérange pas plus que les précédents, pas moins non plus... L'é
tat d'urgence est décrété par ce gouvernement, mais il l'aurait également été sous les gouvernements précédents. C'est une réponse logique de la part d'un gouvernement face à l'attente de protection que fait ressentir la majorité de sa population, et cela face à un type de "menace" qui est de part sa nature incontrôlable. C'est une "guerre" avec des "soldats" non identifiables. Un gouvernement, quel qu'il soit, est désarmé face à ce type de menace.
Pour ma part l'état d'urgence ne me plaît pas à cause de ce qu'il signifie, mais il ne me dérange pas non plus au quotidien.
Je suis bien plus dérangé par la pauvreté et la précarité qui touche de plus en plus de foyers et de personnes dans un pays où les actionnaires, les grands patrons et consorts amassent chaque année de plus en plus de richesses. Et cela avec le soutien, si ce n'est pas la complicité, d'hommes politiques censés représenter et défendre les intérêts de l'ensemble de la population, notamment de la part la plus fragile.
Cela me fait honte et parfois même m'indigne de la part d'une république démocratique.

Voilà, toutes mes excuses pour ce pavé "légèrement" hors sujet mais merci tout de même à celles et ceux qui auront pris le temps de lire ce soupçon de ras-le-bol envers ceux qui se plaignent en prenant des "postures" d'indignation face à un état d'urgence qui ne fait franchement pas souffrir grand monde au final....alors même que depuis des années le bien être et la liberté ne sont plus du tout le centre d'intérêt de nos dirigeants.
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Je suis tout à fait d'accord avec toi sur le point de l'état d'urgence, la grande modification qu'il a entraîné dans ma vie est la fermeture des grilles de mon lycée pendant les heures de cours... Je n'appelle pas tout à fait ça une grande perte de liberté^^
Quand au reste, je suis tout autant désolé que toi de la précarité économique de la France, même si je ne dirais pas que les actionnaires et les patrons sont les méchants...
Sans vouloir partir dans un long et terrible débat d'opinion, qui se révélerait être totalement hors-sujet.

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a écrit : C est pas churchill qui a dit ca et reflechir avant de dire des aneries n est pas interdit. La liberté du port d arme, t es pour? Euh, juste comme ça, le port d'arme est strictement interdit en Grande-Bretagne car oui, Churchill a bien été le 1er ministre de Grande-Bretagne, et non des USA...
Donc maintenant, je crois que je peux te laisse patauger dans tes "aneries".

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a écrit : D'abord cette matière était prévue avant. Ensuite elle n'est pas censée être notée. Enfin , quand elle est notée je ne vois pas comment tu te rates sur ce genre de discipline dans laquelle il faut juste y mettre un peu du sien. Hum, justement, un mauvais prof et c'est tout de suite démotivant... Et plus compliqué d'y mettre du sien !
Pour ma part j'ai une bonne prof, mais la matière est belle et bien notée dans mon lycée, bien que j'ai entendu plus haut que ça ne l'était pas forcément... Une réponse ?

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a écrit : "Peut-être"...
Ça fait quand même 2996 perquisitions qui n'ont soit rien donné, soit qui n'ont pas menés à des enquêtes à propos du terrorisme. Le ratio est tellement faible (0,0014%) que c'est inacceptable, et qu'importe les " attentats que ça aurait pu empêcher". Je suis
presque sur que les perquisitions auraient été faites au hasard (et c'est a peu près comme ça que ça s'est passé), on aurait trouvé la même chose. Afficher tout
Oui, je suis sûr que l'état s'amuse à payer des gens pour défoncer des portes et fouiller des apparts au hasard...
La première chose à laquelle 99% des français ont pensé (j'exagère à peine) après les attentats de janvier et ceux de novembre c'est: "Mais merde que fait l'état, ces criminels étaient connus, fichés comment ça se fait que l'état ne fasse rien".
Et maintenant que l'état tente de protéger un peu les français, on leur crie dessus pour leurs quelques erreurs, qui ne sont même pas graves.
Bien évidement que sur les 3000 perquisitions on allait pas avoir 3000 suspects, ça aurait d'ailleurs été très très inquiétant...
Alors franchement, il faudrait arrêter cette mauvaise foi et de critiquer l'état lorsque il fait et ne fait pas.
Surtout que tu critiques des mecs qui bossent pour tenter de sauver des français comme toi et moi : je te trouve bien ingrat.

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a écrit : "Peut-être"...
Ça fait quand même 2996 perquisitions qui n'ont soit rien donné, soit qui n'ont pas menés à des enquêtes à propos du terrorisme. Le ratio est tellement faible (0,0014%) que c'est inacceptable, et qu'importe les " attentats que ça aurait pu empêcher". Je suis
presque sur que les perquisitions auraient été faites au hasard (et c'est a peu près comme ça que ça s'est passé), on aurait trouvé la même chose. Afficher tout
Eh beh, cette anecdote fait parler de tout. ^^ Il me semble que l'État d'urgence a permis de confisquer plusieurs centaines d'armes détenues illégalement ! :D Au moins, ya un peu de bon dans cette mesure. :-) Bref, perso je pense et ça n'engage que moi hein, que si il n'y avait pas l'assignation à résidence et l'interdiction de manifester, les français le prendraient mieux x) ! Et encore, malgré l'interdiction on parle quand même de manifestation dans les journaux. De toutes façons, vu la côte de ce gouvernement.. Si Hollande n'aurait pas pris de mesure, les français gueuleraient. Là, il en prend et ça gueule aussi donc ^^
Bref c'était juste pour dire qu'il y a du bon dans l'Etat d'urgence et que de toutes façons, quelqu'un trouverait le moyen de cracher sur les autorités avec ou sans l'État d'urgence :p
Bon.. Pour l'anecdote JMCMB ! :D

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a écrit : Eh beh, cette anecdote fait parler de tout. ^^ Il me semble que l'État d'urgence a permis de confisquer plusieurs centaines d'armes détenues illégalement ! :D Au moins, ya un peu de bon dans cette mesure. :-) Bref, perso je pense et ça n'engage que moi hein, que si il n'y avait pas l'assignation à résidence et l'interdiction de manifester, les français le prendraient mieux x) ! Et encore, malgré l'interdiction on parle quand même de manifestation dans les journaux. De toutes façons, vu la côte de ce gouvernement.. Si Hollande n'aurait pas pris de mesure, les français gueuleraient. Là, il en prend et ça gueule aussi donc ^^
Bref c'était juste pour dire qu'il y a du bon dans l'Etat d'urgence et que de toutes façons, quelqu'un trouverait le moyen de cracher sur les autorités avec ou sans l'État d'urgence :p
Bon.. Pour l'anecdote JMCMB ! :D
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Bah, le truc... C'est que l'état d'urgence ne permet pas spécifiquement de confisquer des armes. Les lois normales le peuvent déjà. Depuis janvier, la police normale à Rennes où j'habite a saisi plus d'armes illégales que lors des opérations "état d'urgence".
La question est pourtant essentielle : Est-il légitime ?
Est-il légitime d'imposer une modification majeure de la constitution dans la précipitation ? Sans l'approbation des citoyens ? Sans même que les élus, les députés, ne la votent ? Est-ce légitime de maintenir un état d'urgence suite à un vote qui a impliqué seulement une quarantaine d'élus ? Une centaine ayant voté par procuration ? 441 n'ayant même pas daigné faire acte de présence ?
Comment doit-on comprendre cela ? Que 75% des élus concernés ne viennent pas ? Qu'ils désapprouvent et protestent en brillant par leur absence ? Ou alors qu'ils s'en foutent royalement ?
Dans les 2 cas, cet état d'urgence n'est pas légitime de part la façon dont il a été mis en place...

Le fait que l'on arrête pas des trouzaines de terroristes est assez rassurant quelque part, c'est qu'on en a pas à neutraliser certes.
Mais la question de citoyen, vivant en Bretagne, que je me pose est alors la suivante :
En quoi les habitants de Notre-Dame-des-Landes peuvent être expropriés de leur fermes grâce à l'état d'urgence ?
Comment peut-on arrêter des manifestants lors de la COP21 qui militent pour rappeler que la première cause de pollution mondiale est l'élevage agricole, alors que cette problématique est absente du sommet et que divers groupes industriels concernés en profitent animer des stands, grâce à l'état d'urgence ?
Comment peut-on, grâce à l'état d'urgence, museler les agriculteurs littéralement en train de crever sous nos yeux ? (la stat qui va bien : Sur un panier alimentaire de 100€ - intégralement produit en France, l'agriculteur touche 8,2€... Le lait est acheté 30% de moins que son seuil de rentabilité...)

Parce que naïvement, on pouvait s'attendre à des mesures ciblées, sur un danger ciblé, le terrorisme... Pas un écran de fumée qui sert à museler les empêcheurs de tourner en rond... Ce n'est la raison d'être de l'état d'urgence. On ne met pas des gens en garde à vue au nom de l'état d'urgence lorsqu'ils n'ont pas un lien avec le terrorisme.
Parce que mon devoir de réserve m'empêche de m'étendre sur le sujet, mais des collègues de ma ville ont eu comme élève l'un des terroristes de Charlie Hebdo.
Pourtant... Si enquête il y a eu dans ce secteur, elle fut bien discrète...
Par contre, pour Notre-Dame-des-Landes ou les agriculteurs, pas de soucis...

Sur le principe, ce n'est pas que l'état joue un bras de fer avec tel ou tel type de problèmes qui me gène.
C'est qu'on invoque l'état d'urgence au motif de la lutte anti-terroriste, avec un vote sans légitimité, et qu'on utilise les prérogatives de l'exécutif pour museler des gens (à tord ou à raison, là n'est pas le débat) sur un sujet différend qui n'est pas une menace pour la sécurité nationale.
Je trouve cela scandaleux et inquiétant.
La plupart des mesures qu'un gouvernement prend pour lutter contre le terrorisme sont efficaces car secrètes. Nos services de renseignements sont performants, et l'on reste malgré tout peu touchés (Londres, Madrid, New York, Tunis, Beyrouth...), mais rien n'empêchera jamais un cinglé de sortir dans la rue zigouiller des gens au hasard ou de fabriquer une bombe avec les infos glanées sur le dark web... Et il ne s'agit pas de charger Hollande, n'importe qui aurait fait de même. Il faut accepter, en tant que citoyen, que l'état garde secrètes certaines actions en matière d'espionnage. Les grands discours et actions coups de poing sont des effets de com. Ici avec des dommages collatéraux notables.
Cela montre à quel point les gens sont prêt à se raccrocher à n'importe quel symbole sécuritaire et prompts à marchander nos libertés, de bonne grâce. Et à quel point il est facile de basculer sur un mode liberticide sans que personne ne hausse un sourcil... Et ça sur le principe c'est qui est le plus effrayant.

a écrit : Ça ne correspond pas à l'éducation civique ? À mon époque on avait déjà éducation civique mais ça ne passionnait ni les élèves ni les profs alors on expédiait ça vite fait C'est de l'éducation morale et civique et ça existe depuis la nuit des temps(façon de parler) et avant même qu'on commence à parler de terrorisme. Ils ont juste changé le nom à la rentrée 2015.