Le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire dans leur commune depuis les lois municipales de 1884. Ils peuvent donc constater toutes les infractions pénales, en rechercher les auteurs et mener tous les actes d'enquête nécessaires.
Ils sont alors placés sous l'autorité du procureur de la République.
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Depuis 1884 ?? Ben didons, .... ils sont vieux !
@chawet : "M'en parlé pas c'est fonctionnaires Ventripotent" => autant cette anecdote peut être certaine, autant je ne suis pas certain que l'écriture intuitive puisse faire des miracles... ;op
Ps : ne me tapes pas dessus, je suis tel le liquide non newtonien...
Comme certain on pu le constater mon message c'est écris en trois exemplaires car ne captant pas dans le métro j'ai du envoyé mon post rapidement je ne me suis pas relu et l'application a planté donc je recevrais mes coups de foué ce soir a 18 h sur la place du village.
Fouet oups encore un coup de mon iPhone il doit aimer que je me fasse flagellé
Vu les maires ignares presents dans certains villages je trouve ce statut totalement inadapté.
Ils sont " O.P.J. de droit ", tout comme les commissaires de polices, mais n'ont pas eu la formation initiale ( de 6 mois ) pour être habilité OPJ. Les policiers municipaux ne remettent pas leurs interpellés au maire, mais à un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie.
À la seule différence que, pour pouvoir exercer les prérogatives d.Officier de Police Judiciaire, il faut être habilité par le procureur général, ce que les maires ne sont pas. Ils ne peuvent, de ce fait, pas plus agir dans la procédure pénale que n.importe quel citoyen...
Moi je sais juste que le Maire peut annuler une amende.
Mon beau-père était maire (je sais que le début de cette phrase "sonne bizarrement" ;-p) d'un village et il m'a dit qu'il pouvait mettre des amendes.
C'est vrai mais dans 99% des cas, le maire fera appel à la gendarmerie ou à la police, d'ailleurs s'il appelle le procureur de la république, celui ci lui indiquera d'appeler les forces de l'ordre compétente , ce pouvoir de police est donc, en réalité, très peu usité.