En France, les faux monnayeurs vont aux assises

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La fabrication de fausse monnaie est, en droit français, une infraction particulièrement grave : son auteur risque jusqu'à 30 ans d'emprisonnement. Ce n'est donc pas un délit mais un crime, au même titre que le viol ou l'assassinat, et c'est donc en cour d'assises que sont jugés les faux-monnayeurs.

Le fait de remettre en circulation de la fausse monnaie est, quant à lui, un délit puni de 10 années d'emprisonnement.


Commentaires préférés (3)

Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public.

C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une peine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »...

D'ailleurs si j'apprenais qu'un violeur récidiviste est resté moins longtemps en prison qu'un faux-monnnayeur malheureusement je ne serais pas surpris.. Attention je ne demande pas de clémence pour ce dernier, qui effectivement est un criminel.

a écrit : Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public.

C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une p
eine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »... Afficher tout
Preuve que la justice est biaisé par les opinions..
Les viols de femme et d'enfant, même s'il ne touche que des individus et non des groupes comme les drogues, font bien plus de dégâts à la société. Les personnes impactées sont atteintes ainsi que leurs entourages. L'autre impact, le sentiment d'insécurité extrême provoqué par des actes comme le viol.
Aujourd'hui la dénonciation de ces actes provoque un sentiment d'insécurité démesuré, alors même qu'il n'y a pas plus d'actes, mais plus de déclaration de ces actes.
La drogue n'est pas une bonne chose, le vendeur participe, surtout pour les drogues dures, à un cycle néfaste pour de nombreuses personnes. Mais en rien un viol ou crime dans le même genre devrait être moins sanctionné que la vente de substance nocive. Même si les présumés impacts sur la société sont plus grands.

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Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public.

C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une peine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »...

D'ailleurs si j'apprenais qu'un violeur récidiviste est resté moins longtemps en prison qu'un faux-monnnayeur malheureusement je ne serais pas surpris.. Attention je ne demande pas de clémence pour ce dernier, qui effectivement est un criminel.

D ailleurs il me semble que c était marqué en petit caractère sur les billets en francs ( francais)

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a écrit : À ceux qui voudraient se lancer dans cette industrie, à la manière d'un Frank Abagnale Junior, il faudra d'abord franchir la constellation !
En effet, impossible chez nous, avec nos scanners, imprimantes ou logiciels de photomontage, d'obtenir une image de billet de banque. Voir cette anecdote : ht
tp://secouchermoinsbete.fr/77258-la-constellation-eurion-veille-sur-les-billets-de-banque Afficher tout
Même sans la constellation, il faudrait le bon papier et avoir le matériel pour imprimer des hologrammes. C'est les principales difficultés je pense.

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J’aurais bien mis dans le même sac ceux qui piquent l’argent public ...

a écrit : Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public.

C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une p
eine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »... Afficher tout
C'est surtout que le fait d'émettre de la monnaie est une des prérogatives de l'État, quand on fabrique de faux billets on s'en prend directement à l'État, d'où le fait que ce soit puni si gravement.

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J'ai vérifié sur wiki, et c'est bien ce que j'avais entendu.
Jusqu'en 1834 la contrefaçon de monnaie en France était punie de la peine de mort. Après cette date, c'était le bagne à perpétuité.

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Ouai enfin le dernier alinéa, c'est si on le sait, au vu des pourcentages de la banque de France sur les faux, si chaque personne qui avait un faux billets sans le savoir finissait en tollé, ça ferait beaucoup de monde.

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a écrit : Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public.

C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une p
eine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »... Afficher tout
Dans l’idée je peux comprendre qu’il y est plus d’impact sur la société mais généralement les clients des dealeurs sont consentants

a écrit : D ailleurs il me semble que c était marqué en petit caractère sur les billets en francs ( francais) Je m'en souviens aussi et je m'étais dit que c'était sûrement le meilleur endroit pour mettre cette information : non seulement ça pouvait avoir un.effet dissuasif mais, de plus, lorsque le faux-monnayeur se faisait prendre il savait forcément ce qu'il risquait puisqu'il avait recopié lui-même cet avertissement sur les billets qu'il avait fabriqués !

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a écrit : Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public.

C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une p
eine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »... Afficher tout
Preuve que la justice est biaisé par les opinions..
Les viols de femme et d'enfant, même s'il ne touche que des individus et non des groupes comme les drogues, font bien plus de dégâts à la société. Les personnes impactées sont atteintes ainsi que leurs entourages. L'autre impact, le sentiment d'insécurité extrême provoqué par des actes comme le viol.
Aujourd'hui la dénonciation de ces actes provoque un sentiment d'insécurité démesuré, alors même qu'il n'y a pas plus d'actes, mais plus de déclaration de ces actes.
La drogue n'est pas une bonne chose, le vendeur participe, surtout pour les drogues dures, à un cycle néfaste pour de nombreuses personnes. Mais en rien un viol ou crime dans le même genre devrait être moins sanctionné que la vente de substance nocive. Même si les présumés impacts sur la société sont plus grands.

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a voir sur ce sujet un tres bon film autrichien qui a gagne l'Oscar du meilleur film etranger: Fälscher (faussaire) ou l' histoire de l'Operation Bernhard qui consistait a noyer les economies britanique et americaines de fausse monnaie afin de la ruiner

cette fausse monnaie etait fabriquee dans un camp de " travail" par des prisonniers essentiellements juifs.
En echange de leur savoir ils etaient beaucoup mieux traités, mangeaient relativement bien et étaient couché dans des lits dans des conditions "acceptables".

il y eut plusieurs essais de sabotage et de retard et l'envoi de la fausse monnaie ne se fit pas du fait de l'approche des soviétiques du camp.

plusieurs etudes montrent que si l'operation avait reussie elle aurait mis un frein a l'effort de guerre americain.

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a écrit : Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public.

C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une p
eine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »... Afficher tout
J'ai effacé mon commentaire pour éviter des ennuis mais franchement j'espère que si un jour tu deviens juge tu ais l'intelligence de corriger cette connerie.

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a écrit : Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public.

C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une p
eine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »... Afficher tout
Un peu d"hétéro-patriarcalisme" à la française également..?

a écrit : Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public.

C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une p
eine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »... Afficher tout
J'ai également fait des études de droit et jamais oh grand jamais je n'ai entendu dire ou lu qu'un pédophile causerait moins de trouble à l'ordre public qu'un faussaire.
La sévérité de la sanction est due au fait que cette infraction porte atteinte aux fonctions régaliennes de l'état.
De plus, les juges décident d'une peine avant tout en fonction de ce que dispose la loi et non en fonction de l'impact de l'infraction sur l'ordre public. Et dans le cadre de ce que leur permet la loi, ils personnalisent la peine c'est-à-dire qu'ils doivent prendre en considération la personnalité de l'auteur de l'infraction (récidiviste, risque de récidive, travail, enfants, moment d'égarement...)

a écrit : J’aurais bien mis dans le même sac ceux qui piquent l’argent public ... Pareil

a écrit : J'ai effacé mon commentaire pour éviter des ennuis mais franchement j'espère que si un jour tu deviens juge tu ais l'intelligence de corriger cette connerie. C'est exactement mon avis. Se prévaloir de de ses études de droit pour dire des sottises pareilles en plus...

a écrit : C'est exactement mon avis. Se prévaloir de de ses études de droit pour dire des sottises pareilles en plus... Avoir fait du droit n'empêche pas de faire le reste de travers. ^^ enfin bref, pour l'anecdote, fabriquer de la fausse monnaie, c'est attaquer directement l'état, donc le pays entier, c'est pour ça que les peines sont lourdes. Après on peut légiférer en comparant avec d'autres crimes mais on est pas sortis du sable c'est moi qui vous le dit.
Sinon, se faire gauler en écoulant de la fausse monnaie, si c'est pour refourguer un seul billet qu'on s'est fait refourguer on ne risque pas grand chose, mais le faire délibérément à une échelle, disons, commerciale,.. faut être complètement cinglé! Vaut mieux faire un cambriolage c'est moins craignos devant la justice! ^^

Hein? MAIS NON j'ai rien fait, je disais ça comme ça. Rhalala, vous avez vraiment pas le sens de l'humour mr l'agent! Tsss....

a écrit : Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public.

C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une p
eine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »... Afficher tout
Alors dans ce cas j'ai une question :

Si un mec sans casier judiciaire, ni histoires à problèmes dans son passé etc.. Assassine sauvagement un tueur en série qui était recherché pour se venger d'un de ses proches morts...

Pourquoi le mec sans casier sera sévèrement juger pour son "crime" alors que l'impact pour l'ordre publique fût bon ? (suppression d'un dangereux criminel récidiviste en liberté)?

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