En France, les faux monnayeurs vont aux assises

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La fabrication de fausse monnaie est, en droit français, une infraction particulièrement grave : son auteur risque jusqu'à 30 ans d'emprisonnement. Ce n'est donc pas un délit mais un crime, au même titre que le viol ou l'assassinat, et c'est donc en cour d'assises que sont jugés les faux-monnayeurs.

Le fait de remettre en circulation de la fausse monnaie est, quant à lui, un délit puni de 10 années d'emprisonnement.


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a écrit : Il y a je crois une incompréhension dûe à la rédaction de l'anecdote. On ne met pas dans le même "panier juridique" les faux monayeurs et les violeurs d'enfants ; ils n'ont pas les mêmes "planchers".
J'ai l'impression que beaucoup confondent "peine de trente ans&q
uot; et "période de sureté de trente ans". Dans le premier cas, le maxi du faux monayeur (il encourt 30 ans, ça ne veut pas dire qu'il sera condamné à ça), la peine de sureté dans le droit français sera de la moitié de la peine, soit 15 ans s'il prend le maxi ; le gars fera donc au maxi entre 15 ans et 30 ans de prison... Dans le second cas, le violeur/tueur d'un mineur de moins de 15 ans, c'est une "perpétuité" qui est en jeu, assortie d'une peine de sureté de 30 ans (le maxi qu'on peut prendre dans la législation française. On parle de légiférer sur une "perpète effective", controversée et je ne sais pas où ça en est). Là, le gars fera au moins 30 ans ; seulement à partir de là il pourra demander à sortir (demander seulement).
En gros, si on regarde les jurisprudences, dans la réalité le faux monayeur fera deux à trois fois moins de prison que le violeur de mineur. On a deux élèves en droit sur le forum aujourd'hui apparemment, je suis étonné qu'ils n'aient pas relevé ça.
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Si je fais partie des 2 étudiants en droit que vous mentionnez, vous faites erreur. J'ai indiqué avoir fait des études de droit et non pas en faire actuellement. Je suis avocat. Et je ne vois pas ce qui peut donner lieu à surprise puisque l'anecdote disait "crime... comme l'assassinat". Je me bornais pour ma part à répondre au commentaire selon lequel les juges sanctionneraient plus sévèrement une atteinte à l'ordre public, ce qui est faux puisque d'une part c'est le législateur qui dispose des peines, d'autre part un violeur, pédophile... ne porte pas moins atteinte à l'ordre public qu'un faussaire. Encore une fois, la fausse monnaie porte atteinte aux pouvoirs régaliens de l'Etat, c'est pourquoi la sanction prévue par le législateur (qui n'est pas nécessairement celle prononcée par le juge) est lourde.

a écrit : Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public.

C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une p
eine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »... Afficher tout
Il fait du mal à du monde aussi le violeur ou le pédophile d’abord la victime ensuite sa famille, ses proches et aussi la société qui vit dans la peur parce qu’il y a un violeur ou un pédophile dans la nature.

a écrit : Il fait du mal à du monde aussi le violeur ou le pédophile d’abord la victime ensuite sa famille, ses proches et aussi la société qui vit dans la peur parce qu’il y a un violeur ou un pédophile dans la nature. Je crois que beaucoup de personnes ici ne comprennent pas l'ampleur de l'acte de fabriquer et utiliser de la fausse monnaie de façon "industrielle". Cela peut totalement dévaloriser la monnaie, donc faire chuter l'État. Si l'État chute, tous les citoyens sont touchés : les banques n'ont plus confiance en l'État, les fonctionnaires ne sont pas payés, chômeurs non aidés, hôpitaux qui ne fonctionnent plus, etc. Les faux monnayeurs n'ont peut-être pas conscience de toutes les conséquences possibles de leur acte, mais c'est une attaque très grave contre tous. Cela peut être plus destructeur qu'un attentat.
Je ne sais plus quelle anecdote explique qu'il y avait eu une tentative de faire de la fausse monnaie américaine en masse durant la guerre afin de faire tomber l'effort de guerre.
Faire de la fausse monnaie est une attaque contre l'État et donc contre TOUS les citoyens. C'est donc un crime qui peut bien mériter jusqu'à 30 ans.

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a écrit : Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public.

C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une p
eine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »... Afficher tout
Problème: comment définir clairement qui fait le plus de mal ? Un violeur ayant anéanti le futur d‘une personne, peut-être même avoir mis enceinte une femme, ou un dealer de cannabis, n’ayant en soi pas troublé l’ordre public en vendant un produit reconnu pour ses vertues médecinales ?...

La justice n‘est pas une science exacte, malheureusement.. Peines plutôt légères contre des actes détruisant l‘environnement mais des peine absurdes pour ce qui touche à notre économie, allez comprendre ce que l‘Homme définit comment important à ses yeux.

a écrit : Problème: comment définir clairement qui fait le plus de mal ? Un violeur ayant anéanti le futur d‘une personne, peut-être même avoir mis enceinte une femme, ou un dealer de cannabis, n’ayant en soi pas troublé l’ordre public en vendant un produit reconnu pour ses vertues médecinales ?...

La justice n‘est
pas une science exacte, malheureusement.. Peines plutôt légères contre des actes détruisant l‘environnement mais des peine absurdes pour ce qui touche à notre économie, allez comprendre ce que l‘Homme définit comment important à ses yeux. Afficher tout
Ayant des élèves qui utilisent du cannabis de façon régulière, j'ai beaucoup de mal à voir les bienfaits de cette drogue. Ils sont abrutis, somnolents... et je peux dire que leur avenir est totalement remis en question. Et ces jeunes là sont des victimes, ils sont drogués sans en avoir conscience. Ce n'est pas un acte volontaire chez eux d'aller nuire à leur santé.
Bref, le dealer est un criminel.

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a écrit : Je crois que beaucoup de personnes ici ne comprennent pas l'ampleur de l'acte de fabriquer et utiliser de la fausse monnaie de façon "industrielle". Cela peut totalement dévaloriser la monnaie, donc faire chuter l'État. Si l'État chute, tous les citoyens sont touchés : les banques n'ont plus confiance en l'État, les fonctionnaires ne sont pas payés, chômeurs non aidés, hôpitaux qui ne fonctionnent plus, etc. Les faux monnayeurs n'ont peut-être pas conscience de toutes les conséquences possibles de leur acte, mais c'est une attaque très grave contre tous. Cela peut être plus destructeur qu'un attentat.
Je ne sais plus quelle anecdote explique qu'il y avait eu une tentative de faire de la fausse monnaie américaine en masse durant la guerre afin de faire tomber l'effort de guerre.
Faire de la fausse monnaie est une attaque contre l'État et donc contre TOUS les citoyens. C'est donc un crime qui peut bien mériter jusqu'à 30 ans.
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C’est l’idée générale de faire de lourdes peines pour cette infraction et il y avait un risque de dévaloriser l’état au Moyen-Âge ou même au siècle dernier en faisant de la fausse monnaie. Les faussaires étaient d’ailleurs ébouillantés au Moyen-Âge.
Par contre, la tentative de faire de la fausse monnaie pour enrayer l’effort de guerre, c’est un peu différent. Les Allemands avaient prévu de faire des quantités astronomiques de billets pour dévaluer la monnaie américaine. C’était une stratégie de guerre d’un état contre un autre.

Il me parait impossible aujourd’hui pour un faux-monnayeur de mettre à mal l’économie d’un pays même en imprimant plusieurs millions d’euros au regard des budgets de chaque état membre de la zone euro. Premièrement, ce serait stupide de ruiner lui-même la valeur des billets qu’il vient d’imprimer. Deuxièmement, il est plus intéressant après en avoir imprimé quelques-uns de réussir à les écouler dans le marché pour en récupérer des vrais et se tirer au Soleil avant d’être attrapé. La plupart des criminels attrapés avec des imprimantes sophistiquées et du papier de bonne qualité avaient de quoi imprimer entre 500.000 et 1 million d’euros au maximum.

En moyenne, c’est 1 faux billet sur 50 000 en zone euro et 1 pour 30 000 en France. La lutte contre le faux-monnayage nous coûte finalement aussi cher (service de police, Interpol mise en place de billets toujours plus sophistiqués, etc.) que les éventuelles conséquences de la fausse monnaie. Mais si on arrête la lutte, la fraude explose. C’est un équilibre à trouver.

Pour finir, les plus grands « faussaires », ce sont finalement les États eux-mêmes qui s’amusent à dévaluer leur monnaie pour en tirer des bénéfices (la Chine par exemple). Nous le ferions aussi largement si les Allemands n’avaient pas une peur viscérale de l’inflation (à cause de 1929) et si les règles de la zone euro nous le permettaient.

a écrit : Je viens donc de lire le site du service public : "L'auteur d'un viol risque en principe 15 ans de prison, mais de nombreuses circonstances aggravantes sont prévues."

Que je ne m'abuse, "en principe" ne signifie pas "maximum", et il est bien écrit qu'il y
a multitudes de circonstances aggravantes.

Après, je n'ai pas fait de droit donc je vais m'arrêter là car c'est un sujet beaucoup trop sensible.
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Alors en pratique....

Pour les viols sanctionnés d’une peine de réclusion criminelle ou d’emprisonnement , la durée moyenne de la peine ferme est de  : 
8 ans et 3 mois pour l’ensemble des viols,
9 ans et 7 mois pour les viols aggravés,
7 ans et demi pour les viols sur mineurs de 15 ans,
9 ans pour les viols par ascendant ou ayant autorité.
Pour les viols sur mineurs, si l’on ne considère que les condamnations prononcées pour les auteurs majeurs, la peine moyenne est sensiblement égale à celle des autres catégories.


Grosso modo c'est moins de 10 ans pour un viol sur adulte ou sur enfant.


Mais je suis d'accord pour dire que la fausse monnaie peut déstabiliser un état et c'est donc quelque chose de très grave aussi.

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a écrit : Alors en pratique....

Pour les viols sanctionnés d’une peine de réclusion criminelle ou d’emprisonnement , la durée moyenne de la peine ferme est de  : 
8 ans et 3 mois pour l’ensemble des viols,
9 ans et 7 mois pour les viols aggravés,
7 ans et demi pour les viols sur mineurs de 15 ans,<
br /> 9 ans pour les viols par ascendant ou ayant autorité.
Pour les viols sur mineurs, si l’on ne considère que les condamnations prononcées pour les auteurs majeurs, la peine moyenne est sensiblement égale à celle des autres catégories.


Grosso modo c'est moins de 10 ans pour un viol sur adulte ou sur enfant.


Mais je suis d'accord pour dire que la fausse monnaie peut déstabiliser un état et c'est donc quelque chose de très grave aussi.
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Je commentais le texte de sevice-public.fr, je ne connais pas la pratique. Après, un moyenne reste une moyenne. Une moyenne de 8-9 ans pour une durée qui en théorie est maximum de 20 ans, je ne trouve pas cela choquant. C'est comme un DS avec 9 de moyenne noté sur 20. Il faudrait connaître l'écart type pour mieux étudier le "problème".

Aussi, il faut comprendre la raison de l'incarcération et de la libération.

On met en prison quelqu'un car on considére qu'il est un danger pour la société. Quelqu'un qui tente de tuer sa famille car il a des problèmes psy doit être soigné et incarcéré, mais si le juge voit en lui une personne qui n'attaquera pas d'autres personnes que les membres de sa famille, il n'est pas un danger pour la société donc peut être relâché, sous certaines conditions.
Le tueur en série est bien plus dangereux, donc on ne le laissera pas sortir aussi facilement.
Idem pour un viol. Même si l'acte est ignoble, j'ose espérer qu'on est tous d'accord sur ce point.

L'important est de s'assurer que la personne qui sort ne sera plus un danger pour la société.

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a écrit : Preuve que la justice est biaisé par les opinions..
Les viols de femme et d'enfant, même s'il ne touche que des individus et non des groupes comme les drogues, font bien plus de dégâts à la société. Les personnes impactées sont atteintes ainsi que leurs entourages. L'autre impact, le sentiment d�
39;insécurité extrême provoqué par des actes comme le viol.
Aujourd'hui la dénonciation de ces actes provoque un sentiment d'insécurité démesuré, alors même qu'il n'y a pas plus d'actes, mais plus de déclaration de ces actes.
La drogue n'est pas une bonne chose, le vendeur participe, surtout pour les drogues dures, à un cycle néfaste pour de nombreuses personnes. Mais en rien un viol ou crime dans le même genre devrait être moins sanctionné que la vente de substance nocive. Même si les présumés impacts sur la société sont plus grands.
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Non, alors qu'un viol ne touche que la victime et ses proches, l'émission de fausse monnaie et le trafic de matières illicites peuvent affecter l'économie de tout un pays. De plus, alors que le viol sera commis par un individu ou quelques uns, le trafic de drogue et la fausse monnaie implique de vastes organisations criminelles...

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a écrit : Non, alors qu'un viol ne touche que la victime et ses proches, l'émission de fausse monnaie et le trafic de matières illicites peuvent affecter l'économie de tout un pays. De plus, alors que le viol sera commis par un individu ou quelques uns, le trafic de drogue et la fausse monnaie implique de vastes organisations criminelles... Afficher tout +1 ! Cela résume pas mal ce que je pense

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Article 442-1 du code pénal, ça fait partie des crimes et atteintes aux intérêts de l'état, le fait de détenir de quoi fabriquer de la fausse monnaie (sans même l'avoir fait) est puni de 2 ans de prison

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a écrit : Non, alors qu'un viol ne touche que la victime et ses proches, l'émission de fausse monnaie et le trafic de matières illicites peuvent affecter l'économie de tout un pays. De plus, alors que le viol sera commis par un individu ou quelques uns, le trafic de drogue et la fausse monnaie implique de vastes organisations criminelles... Afficher tout Enfait non, le viol ne touche pas seulement un individus et son entourage. Toute la société subis un sentiment d'insécurité vis-à-vis d'un tel acte. Qui dit insécurité, dis moins d'économie, moins de gens la nuit. Créer de la fausse monnaie est pénalisant pour tout le monde. Mais l'acte n'est pas du tout au même niveau éthique et au niveau impact sur la société, le viol a beau touché moins de monde, il est sûrement pire

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Mais.... une banque ..la banque the banque qui inonderait un pays avec de la vraie monnaie genre un pays en déficit ou en récession . Serait elle passible de poursuites par le dit pays qui en bénéficierait

a écrit : Ce n’est pas très surprenant. Étant étudiant en droit, l’une des premières choses que l’on nous apprend est qu’en droit français, les juges appliquent une peine en fonction de l’impact qu’a eu l’infraction sur l’ordre public.

C’est pourquoi on entend par exemple souvent qu’un dealer de drogue a reçu une p
eine plus importante qu’un violeur ou un pédophile, il a fait en quelque sorte plus de mal à « la société »... Afficher tout
Cela est faux. Sauf circonstances tout à fait exceptionnelles, jamais un dealer ne subira de peine supérieure à un violeur ou à un pedophile. Je suis avocat.

a écrit : Cela est faux. Sauf circonstances tout à fait exceptionnelles, jamais un dealer ne subira de peine supérieure à un violeur ou à un pedophile. Je suis avocat. Je ne remets pas en question vos propos, mais la justification de ces derniers me gêne un peu et vous n’êtes pas le seul. Vous êtes plusieurs à avoir commenté en finissant par écrire que vous êtes avocat. Cela me fait un peu tiquer, car j’en côtoie pas mal dans mon cercle proche et bon nombre d’entre eux ont des spécialités et ne connaissent certainement pas la totalité des textes de lois.

C’est un peu comme débattre du nucléaire, donner son avis et justifier ces arguments en sous-entendant que l’on est forcément un sachant par la phrase : « je suis ingénieur. ».
Si vous êtes ingénieur agronome, vous n’êtes certainement pas expert du nucléaire. Si vous êtes avocat fiscaliste, vous n’êtes certainement pas expert du pénal.

Dans le cas où vous êtes déjà avocat pénaliste, ce commentaire ne s’applique pas à vous, mais à ce titre, je trouve étrange que vous ne l’ayez pas précisé. Cela n'enlève en rien, cher Maître, votre droit légitime de donner votre avis.

À Madagascar ça ne déconne pas, sur le billet est inscrit que chaque faussaire sera condamné à des travaux forcés à perpétuité.

Pour être tout à fait exact, vu que c’est un crime et non un délit, on parle de réclusion criminelle et non pas d’emprisonnement !

a écrit : Mais.... une banque ..la banque the banque qui inonderait un pays avec de la vraie monnaie genre un pays en déficit ou en récession . Serait elle passible de poursuites par le dit pays qui en bénéficierait Si c'est de la vrai monnaie, elle a donc été produit par l'état. L'existence de cet argent est donc connu et sa mise en circulation par la banque n'aura aucun impact sur la valeur de la monnaie.
Le seul moyen pour une banque "d'inonder le marché avec de la vrai" consisterai à dépenser de grande quantité de son capital qui jusque là était inutilisé.
Déjà peu probable que cela se fasse brutalement car les banques et les entreprises n'aiment guère avoir de l'argent qui dort, elles ont tendance à l'investir pour gagner plus.
Mais dans l'hypothèse où cela se produirait, ce serait un sacré coup de fouet pour l'économie locale donc très bénéfique. Donc rien à poursuivre là-dedans.