NOmatters a écrit : C'est très simple.

Lorsque tu commets une infraction spécifique (y'en a beaucoup, elles vont du meurtre à l'escroquerie) et que tu es placé en garde à vue, il y un moment où on va te prendre en photo, te mesurer, prendre tes empreintes digitales et également ton ADN (coton-tige dans la bouche). Si par la suite, tu n'es pas condamné, tu peux demander et obtenir l'effacement de toutes ces inscriptions dans ces différents fichiers.

Il faut savoir que la France, à travers la CNIL, est un des pays qui protège le plus ses citoyens du "fichage". Régulièrement, elle inspecte les fichiers pour voir si l'inscription est justifiée ou si l'effacement (demandé ou automatique après prescription) a été réalisé.

Seuls les fichiers "souverains" (ceux des centrales de renseignement: DGSE, DGSI, DNRED...) échappent à la CNIL. Afficher tout Je ne l’invente pas tu écris «Lorsque tu commets une infraction spécifique (y'en a beaucoup, elles vont du meurtre à l'escroquerie) et que tu es placé en garde à vue, il y un moment où on va te prendre en photo »
L infraction est fausse car l’escroquerie et l abus de confiance n y figure pas alors que ce sont des infractions très répandues.
Le placement en gav n est absolument pas nécessaire, ta formulation laisse penser le contraire car tu es catégorique. Une audition libre de mis en cause permet de fair ce genre de prélèvement et même à une époque certains délits routiers dans le prélèvement de masse (jusqu en 2011 ou 2012).

« Si par la suite, tu n'es pas condamné, tu peux demander et obtenir l'effacement de toutes ces inscriptions dans ces différents fichiers. »
Faux car si tu n es pas condamné c est le procureur qui ne validera pas l enregistrement ( comme dans le taj).

« Il faut savoir que la France, à travers la CNIL, est un des pays qui protège le plus ses citoyens du "fichage". Régulièrement, elle inspecte les fichiers pour voir si l'inscription est justifiée ou si l'effacement (demandé ou automatique après prescription) a été réalisé. »
une trace adn peut rester jusqu’à 20 ans en base pour certaines infractions. Autant dire que pour l’instant le temps de la prescription n est pas encore arrivé pour la plupart des traces. Donc partiellement vrai.
Ah oui, la cnil fait des vérifications, il y a plusieurs milliers d unités de police gendarmerie douanes ... leurs vérifications sont vraiment à la marge c’est statistique.

Seuls les fichiers "souverains" (ceux des centrales de renseignement: DGSE, DGSI, DNRED...) échappent à la CNIL. <— aucune idée je ne me suis jamais penché sur la question.

Sincèrement tu as totalement faux sur deux affirmations, partiellement sur la troisième et la quatrième est hors sujet. Le seul hic c’est que les deux premiers sont faciles àvérifier, les autres c’est plus difficiles.

1) Les prélèvements obtenus en audition libre sont inscrits au FNAEG ?? J'en sais rien, si tu le dis, je n'ai pas abordé cette question de toute façon mais celle des infractions concernées par une inscription.
L'escroquerie n'est pas concernée, tu dis ?
Tu sais lire ? Tu as un accès à internet ? Et ben tu vérifies, je t'ai cité les articles.
Réfère toi au com précédent.
Et d'où tu nous parles d'abus de confiance, j'ai pas du tout parlé de ça.

2) Je doute de la disponibilité (en temps) des procureurs pour valider et suivre chaque enregistrement. Surtout sur une procédure qui dure plusieurs années. D'où l'intérêt de la CNIL.

3) Je parlais du fichage en général. Je sais que la FNAEG date de la fin des années 1990. Et une trace ADN peut être conservé jusqu'à 40 ans (condamnation) ou 25 ans (indices graves) et pas 20 ans. Mais des effacements (un paquet) ont déjà été ordonnés par la justice, car demandés et obtenus par les usagers fichés.
Je suppose que comme moi, en consultant un fichier, tu es tombé sur le terme "purge CNIL" en dessous d'un nom (rien à lire donc). Ok, ils ne peuvent pas être partout, mais ils ont le mérite d'exister et ils bossent.

4) Je suis HS ? Tu t'es pris pour mon prof de philo ? Un mauvais prof alors: On parle de fichiers, on parle de la CNIL, on parle des fichiers inaccessibles à la CNIL. L’enchaînement me paraît tout à fait logique.
Et ce n'est pas du tout difficile à vérifier même si tu n'as pas d'ami à la DGSI ou à la DRM. Il suffit de lire la presse, lien ci-dessous:

inhesj.fr/sites/default/files/fichiers_site/les_publications/les_travaux_des_auditeurs/fichiers_police_libertes.pdf
Voir p. 24 et 25

Titsta a écrit : C’est une jolie réponse en théorie.
Mais en pratique c’est une toute autre histoire.

L’état et notamment la police effectuent un fichage pour le moindre passage au poste, et se fichent royalement des règles de la CNIL en ce qui concerne le droit d’effacement des données de ce fichier. Et je vous passe le simple enregistrement à la CNIL de ces fichiers.

Ils sont régulièrement dénoncés par la CNIL et de nombreuses organisations civiles comme l quadrature du net tentent de dénoncer la totale illégalité des systèmes de fichage utilisés par la police et le gouvernement.

Le pire étant que la plupart des informations qui s’y trouvent (ça dépasse 50%) sont non seulement obsolètes, mais également erronées, et ne sont pas effacées. C’est grave car on peut y être fiché avec un mauvais ADN ou être accolé à l’ADN de quelqu’un d’autre. Bref c’est un énorme bordel ce fichier.

Il n’y a aucune réelle maintenance de ces bases de données, sur la pertinence et la qualité des informations qui s’y trouvent.

Ce fichage est un des nombreux scandales de nos administrations. Mais on est tellement habitué aux scandales que tout le monde s’en fou.

Bref, les flics qui font les enquêtes le savent, et ne prennent pas pour argent comptant ce qui sort de cette base. Mais en terme de protection civile, en cas de passage a un gouvernement fasciste par exemple (et on en est proche, objectivement parlant), ou de dérives totalitaires comme on en observe ces dernières semaines par exemple, on n’est absolument pas protégés. Afficher tout Bienvenu dans le monde imiginaire des haters en tout genre !

Je viens de refaire ma CNI, et je me suis toujours demandé à quoi servent les empreintes qu'on y laisse au moment de faire le dossier ? Vous dites que c'est interdit de croiser les fichiers etc mais du coup, à quoi servent-elles ?

rosan9 a écrit : Je viens de refaire ma CNI, et je me suis toujours demandé à quoi servent les empreintes qu'on y laisse au moment de faire le dossier ? Vous dites que c'est interdit de croiser les fichiers etc mais du coup, à quoi servent-elles ? Bonne question. On est plus sur un pose qu'un déroulé utilisé par les forces de l ordre. La technique est différente.
Je pense que l utilité est la même que celle de l ondotogramme : identifier un individu déjà connu et que l on a sous la main.
Le faed collecte les empreintes de tous les doigts et de la paume sous la forme d un déroule qui permet des comparaisons entre les empreintes enregistrées et les traces d empreintes relevée sur une scène d infraction.

À prendre avec des pincettes mais la qualité de l empreinte de la CNi limitée à un doigt n est pas pertinent en identification criminelle car vraiment très restreint.

colrol a écrit : Article 706-55 du code pénal :

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques centralise les traces et empreintes génétiques concernant les infractions suivantes :
1° Les infractions de nature sexuelle

2° Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits d'atteintes volontaires à la vie de la personne, de torture et actes de barbarie, de violences volontaires, de menaces d'atteintes aux personnes, de trafic de stupéfiants, d'atteintes aux libertés de la personne, de traite des êtres humains, de proxénétisme, d'exploitation de la mendicité et de mise en péril des mineurs

3° Les crimes et délits de vols, d'extorsions, d'escroqueries, de destructions, de dégradations, de détériorations et de menaces d'atteintes aux biens

4° Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, les actes de terrorisme, la fausse monnaie, l'association de malfaiteurs et les crimes et délits de guerre

5° Les délits prévus aux articles 222-52 à 222-59 du code pénal, aux articles L. 2339-2, L. 2339-3, L. 2339-4, L. 2339-4-1, L. 2339-10 à L. 2339-11-2, L. 2353-4 et L. 2353-13 du code de la défense et aux articles L. 317-1-1 à L. 317-9 du code de la sécurité intérieure ;

6° Les infractions de recel ou de blanchiment du produit de l'une des infractions mentionnées aux 1° à 5


Ces informations sont enregistrées si tu es condamné ou simplement mis en cause pour une de ces infractions. Je suppose donc que même des innocents s'y trouvent fichés. Afficher tout Non, le prélèvement est effectué pour tout suspect placé en garde à vue, mais si la personne se révèle innocente, c'est effacé. Et puis de toute façon, l'inscription dans ce fichier ne dérange que ceux qui ont/pense avoir quelque chose à se reprocher.

alex03011997 a écrit : Comment comprendre en quelques anecdotes que le métier de criminel est un métier précaire ... Et aussi malheureusement, semble-t-il, une entreprise familiale ...

Titsta a écrit : C’est une jolie réponse en théorie.
Mais en pratique c’est une toute autre histoire.

L’état et notamment la police effectuent un fichage pour le moindre passage au poste, et se fichent royalement des règles de la CNIL en ce qui concerne le droit d’effacement des données de ce fichier. Et je vous passe le simple enregistrement à la CNIL de ces fichiers.

Ils sont régulièrement dénoncés par la CNIL et de nombreuses organisations civiles comme l quadrature du net tentent de dénoncer la totale illégalité des systèmes de fichage utilisés par la police et le gouvernement.

Le pire étant que la plupart des informations qui s’y trouvent (ça dépasse 50%) sont non seulement obsolètes, mais également erronées, et ne sont pas effacées. C’est grave car on peut y être fiché avec un mauvais ADN ou être accolé à l’ADN de quelqu’un d’autre. Bref c’est un énorme bordel ce fichier.

Il n’y a aucune réelle maintenance de ces bases de données, sur la pertinence et la qualité des informations qui s’y trouvent.

Ce fichage est un des nombreux scandales de nos administrations. Mais on est tellement habitué aux scandales que tout le monde s’en fou.

Bref, les flics qui font les enquêtes le savent, et ne prennent pas pour argent comptant ce qui sort de cette base. Mais en terme de protection civile, en cas de passage a un gouvernement fasciste par exemple (et on en est proche, objectivement parlant), ou de dérives totalitaires comme on en observe ces dernières semaines par exemple, on n’est absolument pas protégés. Afficher tout Je ne sais pas où vous avez pêché ces chiffres, mais tout cela me semble trèèès exagéré et subjectif, je ne vais pas m'attarder sur tout ca, mais par rapport au fait que les agents en contact avec ces types de fichiers (des fichiers traités et surveillés par la CNIL ou autre donc) "se fichent royalement des règles" est à la limite de l'outrage je pense.
Je tiens à rappeller que ceux ci ont "juste" un devoir de service public, qu'ils ont prêté serment et qu'ils connaissent les conséquences, souvent lourdes, en cas d'abus de leurs fonctions. (et ca on ne les entend pas dans le journal...)

Il faut pas trop s'avancer sur ce genre d'argumentaires qu'est le votre, surtout lorsqu'on ne maitrise pas le sujet (je ne sais pas si vous travaillez dans le milieu, mais ca n'en a pas l'air d'apres ces propos) et je peux vous garantir que tous les services dans lesquels j'ai travaillé au sein de la justice et de la pénitentiaire, les agents ont toujours été scrupuleux sur les règles de confidentialité et de traitement de l'effacement de ces données.

Quant à dire que "il n'y a aucune réelle maintenance de ces bases de données", je suis vraiment très curieux de connaitre vos sources, car là, c'est carrément colporter de l'intox et des propos du PMU du coin...
Les controles de la CNIL et autres sont fréquents, et dans le cadre de la mise en place des RPE (regles penitentiaires europeennes) c'était carrément un audit de cabinets d'experts avec validation de l'établissement puis labellisation de celui ci. Ceux qui y ont participé ou l'on vécu vous le diront : c'était pas de la rigolade.

Enfin bref, j'imagine que vous allez bien trouver des contres arguments ou erreurs par ci par là, j'ai peu d'illusion...

Est ce que ça marche aussi avec un cousin ou une tante ?

Dimoud a écrit : Seulement si tu commets un crime ou délit on te le prélève en GAV. Si tu tues quelqu'un que tu laisses ton ADN mais que tu n'as jamais été arrêté ton ADN n'y sera pas en revanche si un membre de ta famille y apparait, par recoupement tu seras potentiellement identifié. Sauf qu'au moment de la GAV, tu es supposement innocent...

mrfundevil a écrit : Non, le prélèvement est effectué pour tout suspect placé en garde à vue, mais si la personne se révèle innocente, c'est effacé. Et puis de toute façon, l'inscription dans ce fichier ne dérange que ceux qui ont/pense avoir quelque chose à se reprocher. Donc tu acceptes qu'on mette des cameras chez toi ? Tu n'as rien à te reprocher bien sûr.
Une base de donnée, ça se pirate et ça peut être corrompu. Ne pas y figurer évite d'avoir son adn, disponible pour quiconque arriverai à s'y introduire...

microgolgi a écrit : Donc tu acceptes qu'on mette des cameras chez toi ? Tu n'as rien à te reprocher bien sûr.
Une base de donnée, ça se pirate et ça peut être corrompu. Ne pas y figurer évite d'avoir son adn, disponible pour quiconque arriverai à s'y introduire... Si on voulait vraiment ton ADN, on irait pas pirater le FNAEG, on récupèrerait juste un mouchoir que tu aurais jeté dans une poubelle...

Sabron a écrit : Est ce que ça marche aussi avec un cousin ou une tante ? Cousin germain: 12,5% d'ADN commun. Tante: 25%. Donc oui.

NOmatters a écrit : Non pas vraiment. Tu dois penser aux prélèvements pour discrimination. Sur une scène de crime, on va prélever l'ADN de tous qui ont une bonne raison d'avoir laisser des traces sur les lieux (par exemple, ils y habitent ou y sont intervenus: pompiers, médecins...) mais l'ADN ne sera conservé que le temps de l'enquête et ne sera pas inscrit au FNAEG. Afficher tout Pour info:
FNAEG: Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (donc l’ADN).
À ne pas confondre avec le FAED: Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (uniquement les doigts).

microgolgi a écrit : Donc tu acceptes qu'on mette des cameras chez toi ? Tu n'as rien à te reprocher bien sûr.
Une base de donnée, ça se pirate et ça peut être corrompu. Ne pas y figurer évite d'avoir son adn, disponible pour quiconque arriverai à s'y introduire... Simple question, ça avance a quoi pour quelqu'un de pirater ça et d avoir l'ADN de quelqu'un d'autre ?
Je pense que le criminel lambda n'est pas encore capable de recréer chez lui l'ADN qu'il vient de pirater pour se faire passer pour quelqu'un d'autre avant son prochain crime ?
On en est pas encore au stade ou les entreprises peuvent deviner tes préférences d'achat juste à partir de ton adn et donc récupérer ça pour adapter leurs pubs...
Donc mis à part pour le hacker qui rêve de se tester et de pirater une base sécurisée, quel est l'intérêt ?

gamb a écrit : Bonne question. On est plus sur un pose qu'un déroulé utilisé par les forces de l ordre. La technique est différente.
Je pense que l utilité est la même que celle de l ondotogramme : identifier un individu déjà connu et que l on a sous la main.
Le faed collecte les empreintes de tous les doigts et de la paume sous la forme d un déroule qui permet des comparaisons entre les empreintes enregistrées et les traces d empreintes relevée sur une scène d infraction.

À prendre avec des pincettes mais la qualité de l empreinte de la CNi limitée à un doigt n est pas pertinent en identification criminelle car vraiment très restreint. Afficher tout Justement, lors de mon renouvellement, ce sont les 4 doigts (sauf les pouces) de chaque main qui ont été pris avec une machine qui les scans

Ardzog a écrit : Perso je serais pour le fichage ADN dès la naissance. La police n'a pas vocation à nous balancer des pubs ou à revendre nos données perso, simplement a résoudre des enquêtes. Je ne vois donc pas le problème, du moment que ces données soient très protégées et ne restent qu'entre de bonnes mains (mais bon, informatiquement, c'est utopique) Afficher tout N oublie pas ton enthousiasme lorsqu on t arrêtera parce que ton ADN était sur un tract politique dissident....Où trouvé sur un caillou dans une manifestation. Le fichage systematique est un outil du pouvoir pour contrôler le peuple, et nos libertés sont menacées tous les jours. Il convient d y être attentif.

Dimoud a écrit : Seulement si tu commets un crime ou délit on te le prélève en GAV. Si tu tues quelqu'un que tu laisses ton ADN mais que tu n'as jamais été arrêté ton ADN n'y sera pas en revanche si un membre de ta famille y apparait, par recoupement tu seras potentiellement identifié. Au cour d'une garde à vue aussi

Titsta a écrit : C’est une jolie réponse en théorie.
Mais en pratique c’est une toute autre histoire.

L’état et notamment la police effectuent un fichage pour le moindre passage au poste, et se fichent royalement des règles de la CNIL en ce qui concerne le droit d’effacement des données de ce fichier. Et je vous passe le simple enregistrement à la CNIL de ces fichiers.

Ils sont régulièrement dénoncés par la CNIL et de nombreuses organisations civiles comme l quadrature du net tentent de dénoncer la totale illégalité des systèmes de fichage utilisés par la police et le gouvernement.

Le pire étant que la plupart des informations qui s’y trouvent (ça dépasse 50%) sont non seulement obsolètes, mais également erronées, et ne sont pas effacées. C’est grave car on peut y être fiché avec un mauvais ADN ou être accolé à l’ADN de quelqu’un d’autre. Bref c’est un énorme bordel ce fichier.

Il n’y a aucune réelle maintenance de ces bases de données, sur la pertinence et la qualité des informations qui s’y trouvent.

Ce fichage est un des nombreux scandales de nos administrations. Mais on est tellement habitué aux scandales que tout le monde s’en fou.

Bref, les flics qui font les enquêtes le savent, et ne prennent pas pour argent comptant ce qui sort de cette base. Mais en terme de protection civile, en cas de passage a un gouvernement fasciste par exemple (et on en est proche, objectivement parlant), ou de dérives totalitaires comme on en observe ces dernières semaines par exemple, on n’est absolument pas protégés. Afficher tout Complotisme sans fondement

Ce qui a permis cette semaine de déterminer avec une quasi certitude l'identité de Jack l'éventreur (cf presse)