Après un crash aérien, les informations personnelles recueillies lors de l’enquête de sécurité, qui est réalisée par l'autorité compétente de l'aviation civile (le Bureau Enquête et Analyse, BEA, en France) sont protégées et ne peuvent pas être communiquées, y compris aux autorités judiciaires. Cette précaution a été jugée indispensable afin de savoir réellement ce qu'il s'est produit et pouvoir apporter d'éventuels correctifs.
L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale juge cette précaution indispensable pour que les personnes impliquées puisse parler librement, sans crainte que leurs déclarations soient utilisées contre elles plus tard en justice. Sans cela, des informations essentielles pourraient être dissimulées, en particulier les éventuelles erreurs ou non respect du protocole, empêchant la découverte de la vérité et donc la mise en place de mesures correctives.
Les éléments protégés sont définis dans le chapitre 5, article 12 de l'annexe 13 de la convention de l'OACI.
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Ils devraient adopter ce mode pour énormément de choses...
Cependant je me pause une question, comment ses données sont "scellées" pour ne pas être recueillies ?
Mais cela ne concerne que l'enquête du BEA, si la justice arrive à trouver ce coupable (sans l'aide du BEA du coup) elle ne se gênera pas pour le condamner...
Car en cas de crash il y a en général 2 types d'enquêtes, technique d'un côté et judiciaire de l'autre.
Pour ceux que ça interesse, les rapports du BEA sont dispo sur leur site.
Pour s'endormir, c'est top ;)
Comme les 2 enquêtes ont besoin des mêmes éléments, il y a donc une collaboration entre les enquêteurs de l'aviation civile et ceux de la police. Par exemple, en France, la police judiciaire saisi les boites noires, les mets sous scellés et les remet au BEA pour analyses en tant qu'expert. (Pour l'anecdote, ca a posé problème dans un accident quand les policiers ont bouclé le site jusqu'à l'arrivée de la Police Judiciaire. Les boites noires, qui étaient sous le nez des enquêteurs bloqués en-dehors du périmètre, ont été endommagées par le feu pendant ce temps). Il y a donc un partage d'informations entre les deux.
L'OACI a défini une liste d’éléments qui, selon elle, ne devrait pas être partagées pour le bien des enquêtes de sécurité. Par exemple, après lecture des boites noires par le BEA, les données techniques de l'enregistreur de vol (FDR) sont partagées, les conversations de l'enregistreur phonique (CVR) ne le sont pas.
Mais ca n'interdit en rien à la Justice de faire son enquête de son côté sur ces éléments. Par exemple, de procéder à des interrogatoires indépendant des personnels. Mais au moins la personne a conscience de la différence entre les deux et pourrait par exemple décider de mentir aux policier alors qu'elle a été honnête avec le BEA.
PS: si vous voulez la liste complète (pas très longue, 7 points), elle est à la page 34-35 du diaporama en source. Désolé mais j'avais pas d'extrait avec juste l'article intéressant, j'ai dû mettre tout l'annexe 13
C'est là que la protection des données personnelles a tout son intérêt puisque la personne n'a pas peur de dire comment elle fait réellement, d'avouer qu'elle sait enfreindre la procédure recommandée par l’avionneur mais que toute le monde fait de cette manière, de reconnaitre qu'elle s'est limité à un rappel de la présence de l'autre avions laissant les pilotes gérés quand elle aurait du ordonné un changement de trajectoire, etc.
Ca a permis d'importantes recommandations insistant sur la nécessité de suivre telle ou telle procédure. C'est bête mais ce genre de recommandation permet ensuite à un technicien d'aller voir son patron (qui lui met la pression pour aller plus vite) et lui dire que cet acte d'entretien prendra tant de temps et pas moins parce que s'il prend des raccourcis on sait que ca crash les avions.
Malgré vos commentaires, ça reste chaud à comprendre...
Je crois avoir compris, donc je propose de résumer en quelques lignes :
Les causes d'un crash aérien peuvent être une erreur humaine comme un défaut technique. Dans tous les cas, comme le BEA n'est pas tenu de dévoiler ce qu'ont dit les gens interrogés, ces derniers peuvent parler plus librement sans risquer de se voir mener une vie d'enfer par la "justice". Je trouve ça parfaitement logique parce qu'on parle d'accident qui peut tuer des centaines de personnes d'un coup. Là le but d'une enquête du BEA, c'est de privilégier la sécurité des vols plutôt que de chercher un coupable coûte que coûte, ce qui je trouve est plutôt bien senti.
Il reste une zone d'ombre : lorsque le BEA publie ses recommendations, la justice n'a plus qu'à mettre des noms sur les fautifs. En effet, si le rapport dit qu'un contrôle n'a pas bien été effectué, cela désigne la fonction du coupable.
- le délai du BEA pour rendre ses conclusions: une enquête facile prend en moyenne 2 ans, le temps d'explorer chacun des facteurs envisageables pour n'en omettre aucun qui ai pu participer, même de manière minime, à l'accident. Une enquête complexe peut prendre bien plus longtemps. L'enquête judiciaire ne peut pas vraiment se tourner les pouces pendant des années.
- concernant l'équipage, le rapport ne parle généralement pas de commandant et de copilote mais de pilote en fonction (PF). Vu que seule l'audition des bandes ou les entretiens avec l'équipage permettent de savoir lequel était pilote en fonction à ce moment, l'identité du fautif est protégée.
De surcroit, dans les cas d'erreur de pilotage, les recommandations portent souvent sur une amélioration de la formation des pilotes et/ou une révisions des procédures en vol. C'est donc la compagnie qui est mise au premier plan.
- concernant l'entretien, on pointe généralement un erreur globale dans la procédure, sans dire par qui elle a été commise. Les équipes étant par définition composé de plusieurs personnes, savoir que tel boulon a été mal revissé par "un technicien" pose la question de savoir lequel de l'équipe s'est chargé de ce boulon. Là encore, les recommandations portent généralement sur une meilleure formation des techniciens. Les erreurs étant généralement dû à une mauvaise connaissance des procédures, souvent lors de la mise en place d'un nouveau matériel.
Par exemple dans le cas cité par liloblue, le personnel de l'entreprise n'étaient pas correctement formés aux transport de matières dangereuses. Les techniciens n'ont pas correctement suivi la procédure prévue pour neutraliser ces engins, les responsable des envois ont fait transporter par avions des matériaux qui aurait du y être interdit, l'emballage n'était pas approprié à des matériaux à risque incendiaire et ils ont considéré (et donc noté sur le bon de transport) comme des "bouteilles d'oxygène vide" ce qui était des "générateurs d'oxygène périmés" (mais parfaitement opérationnel), ce qui sinon aurait sans donc amené l'équipage à refuser ce chargement.
En même temps après un crash d avion il n y aurait grand monde pour parler