Le territoire d'une ambassade appartient au pays d'accueil

Proposé par
le

Contrairement à une idée reçue, le territoire sur lequel est implantée une ambassade appartient au pays dans lequel se situe cette ambassade, et non au pays dont c'est l’ambassade. De la même manière, ce sont les lois du pays hôte qui s'y appliquent.

Par exemple en France, les territoires sur lesquels sont situées les ambassades étrangères appartiennent bien à la France, et sont régies par le droit français. Les ambassades disposent cependant d'une immunité diplomatique, interdisant entre autre l'accès des autorités françaises aux ambassades situées sur son sol sans l'accord préalable du pays auquel l'ambassade appartient.


Tous les commentaires (45)

a écrit : Donc un enfant en transit aux états-unis peut prétendre à la nationalité états-unienne si son avion survol ce territoire au moment de la naissance ? Il peut prétendre à être "né aux Etats Unis"... De là, par le droit du sol, il pourra demander une double nationalité ; qui lui sera, ou pas, accordée en fonction des Lois et "humeurs" du pays à ce moment là ;) Mais il aura le droit d'y prétendre aussi.

a écrit : J'ai toujours trouvé ça capilotracté, interdire sans punir. Ça ressemble à une loi pour se donner bonne conscience. Dire que quelque chose est interdit mais non répréhensible c'est vraiment à la frontière de dire que c'est toléré voire autorisé. Un peu comme le télécharger direct illégal mais non concerné par Hadopi.

L'ambassade américaine en France cacherait une énorme antenne d'écoute à peine cachée complètement illégale mais impossible pour les forces de l'ordre de faire quoi que ce soit. Autant dire que c'est autorisé, ils ne sont pas inquiétés à l'ambassade, si quelqu'un pénétrait sans autorisation, ce serait l'incident diplomatique ce que la France ne veut surtout pas avec les États-Unis.
Afficher tout
T'as mérité un bisou

a écrit : "Capilatrocter" veut dire "tiré par les cheveux" inutile de chercher ce mot dans Google vous ne le trouverez tout simplement pas ;)
De rien.
Je ne lui souhaite pas, il serait obligé d'y payer des impôts à vie, même si il n'y réside pas !

a écrit : Je pense que dans un pays où tu peux risquer la peine de mort, la France fera au contraire ce qu'elle peut pour te ramener au pays, même si c'est pour t'y juger. Sauf que l’on peu pas être juger sur des fait commis à l’étranger car c’est les lois du pays en question qui fonctionne

a écrit : Sauf que l’on peu pas être juger sur des fait commis à l’étranger car c’est les lois du pays en question qui fonctionne Sauf que si.
L'auteur d'un crime ou d'un délit commis par un Français à l'étranger est susceptible d'être poursuivi en France (art 113-6 CP) et même s'il a acquis la nationalité française après les faits qu'on lui reproche.
C'est ce qu'on appelle le "principe de la personnalité active".